24/02/2025 n°38
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy en date du 11-02-2025 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne Maître Géraldine DONNAIS Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL , 20 avenue de la Résistance 54520 Laxou , Administrateur de la procédure, maintient M. Bruno ROLLINGER , Juge commissaire, maintient Monsieur M. Jean-Baptiste MERVELET , Juge commissaire suppléant, sous le numéro 41524072.
20/02/2025 n°36
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy en date du 11/02/2025, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY, met fin à la mission de SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL , 20 avenue de la Résistance 54520 Laxou , Administrateur de la procédure , sous le numéro 41524072 , favorable à l'adoption du plan de redressement.
13/05/2024 n°6523
Jugement du tribunal de commerce de Nancy en date du 30/04/2024 : renouvellement de la période d'observation jusqu'au 13/02/2025.
03/05/2024 n°7635
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 30/04/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de sauvegarde de BARTH (SARL) jusqu’au 13/02/2025.
25/04/2024 n°5995
Jugement tribunal de commerce de Nancy en date du 13/02/2024. : ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL , mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS, chargé d'inventaire : ACTI Huissiers - SELARL Dominique MUGNIER & Claire MOULIN.
15/02/2024 n°2538
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 13/02/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l’ouverture d’une procédure de SAUVEGARDE à l’encontre de BARTH (SARL), a nommé en qualité d'administrateur judiciaire la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL - 20 avenue de la Résistance - 54520 Laxou avec mission d'assistance, de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS - 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a ouvert une période d’observation pour une durée de 6 mois.
