19/11/2021 n°22816
Rôle n° 2021 007959Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 17/11/2021.
13/05/2020 n°5068
ROLE N° 2020 001897Par jugement en date du 11/05/2020, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure BONEGA (SAS).
12/03/2020 n°3405
Rôle n° 2020 001060 Le 11/03/2020, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de BONEGA (SAS) sous le numéro 41220089, et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Picard - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE CEDEX avec pour mission d'administrer l'entreprise
20/04/2016 n°4263
ROLE N° 2016 001447 En date du 20/04/2016, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de BONEGA (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
21/10/2015 n°9507
Rôle n° 2015 006333 Par jugement du 21/10/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
22/04/2015 n°3910
Rôle n° 2015 002459 En date du 22/04/2015, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BONEGA (SAS) sous le numéro 41215192, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 17/06/2015.
28/02/2014 n°2119
Fusion - L236-1 à compter du 16/12/2013 (effet rétroactif au plan fiscal au 01/10/2012): Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée SARL STEDDY, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 place Edgar Quinet 01000 BOURG EN BRESSE (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 513 859 017)
24/10/2012 n°9861
Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 01/10/2012 :