19/12/2017 n°9613
Jugement modifiant un plan de cession par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 18/12/2017 jugement modification du plan de cession Date d'effet : 18/12/2017
08/03/2017 n°2059
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 06/03/2017,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : Me DELORET Anne 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 06/03/2017
24/01/2017 n°728
Adoption d'un plan de cession en RJ - par jugement en date du 23/01/2017 le Tribunal de Commerce de Fréjus a autorisé la cession de l'entreprise au profit de société MCZ GROUP SpA 8, via la croce CAP 33074 VIGONOVO DI FONTANAFREDDA (PN) ITALIE Date d'effet : 23/01/2017
25/10/2016 n°8292
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 24/10/2016, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 02/11/2016 ET POUR SE TERMINER LE :02/05/2017 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 24/10/2016
03/05/2016 n°3742
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois ET POUR SE TERMINER LE 02/11/2016 ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE:ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS ADMINISTRATEUR :Administrateur judiciaire : ME Xavier HUERTAS 4, RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 Date d'effet : 02/05/2016
13/01/2014 n°261
à compter du 20/11/2013 mention de la transmission universelle de la sté BVH 490577996 à la sté BRISACH
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
