04/12/2019 n°F19/008319
Fusion ayant entrainé une augmentation puis une réduction de capital sociétés ayant participé à l'opération : société anonyme - CABA FINANCE Zone Industrielle 28120 ILLIERS-COMBRAY, 414 270 652 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 03/08/2019
31/01/2019 n°F19/000766
Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société anonyme - BAG DIFFUSION 2 BIS Rue de Liège 92140 CLAMART, 324 602 671 RCS GTC Nanterre, société apporteuse avec date d'effet au 27/12/2018
03/06/2015 n°77416
Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 28/05/2015 , modifiant le plan de continuation
12/02/2007 n°81238
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT. A MAINTENU LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS. A DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES 24 RUE CHANZY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXPRESSION DU PLAN.
09/01/2007 n°77686
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D OBSERVATION DE LA SA CABAPLAST JUSQU'AU 31/01/2007.
20/07/2006 n°62740
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA CABAPLAST JUSQU'AU 20/12/2006
31/01/2006 n°50510
Par jugement en date du 21/12/2005, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/06/2006.
28/07/2005 n°36046
Par jugement en date du 28/06/2005, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire. A nommé Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy 28000 Chartres en qualité d'Administrateur avec mission 2 définie par l'Art L621-22 du Code de Commerce, Maître Annie Haucourt-Vannier Représentant des Créanciers BP 218, 6-8 rue du Dr Maunoury 28004 Chartres.
