29/11/2017 n°4843
Par ordonnance en date du 26/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.
14/06/2016 n°F16/031738
Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 17/05/2016 arrêtant le plan de cession.
14/06/2016 n°F16/031698
Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 05/04/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/05/2016. Liquidateur judiciaire : la SCP GUYON-DAVAL représentée par Me Marie Claude GUYON 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25200 MONTBELIARD
30/05/2016 n°1781
Par jugement en date du 17/05/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de cession de la SASU CATTIN FILTRATION au profit d'une société à constituer par le groupement des sociétés MRM POTARD, 6 Chemin des Anges, 70800 JASNEY - GINDRO SA, 38 rue des Chennevières, 70230 MONTBOZON et SARL PROFILUX, rue Anatole France, 70300 LUXEUIL LES BAINS.
26/05/2016 n°2736
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure CATTIN FILTRATION (SASU). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT & Associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016
25/05/2016 n°F16/015208
Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 17/05/2016 arrêtant un plan de cession au profit d'une société à constituer par le groupement de sociétés MRM POTARD, GINDRO et PROFILUX représentée par Messieurs Jean Paul POTHUS, Hervé FELT et Sébastien GINDRO
24/05/2016 n°7598
Par jugement en date du 17/05/2016,le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté le plan de cession à l'égard de CATTIN FILTRATION au profit d'une société à constituer par le groupement de sociétés MRM POTARD, GINDRO et PROFILUX, représentées par Messieurs Jean-Paul POTHUS, Hervé FELT et Sébastien GINDRO à compter du 17/05/2016
23/05/2016 n°82316
Jugement du tribunal de commerce de BELFORT en date du 17/05/2016 arrête le plan de cession au profit de : d'une société à constituer par le groupement de sociétés MRM POTARD GINDRO & PROFILUX, représentée par Mrs Jean-Paul POTHUS, Hervé FELT et Sébastien GINDRO ,dans le cadre de la Liquidation Judiciaire.
17/05/2016 n°2575
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 17/05/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit d'une société à constituer par le groupement de sociétés MRM POTARD - GINDRO - PROFILUX sur la procédure CATTIN FILTRATION (SASU) Date d'effet : 17/05/2016
26/04/2016 n°1450
Par jugement en date du 05/04/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a converti lke redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Guyon-Daval, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
21/04/2016 n°6253
Par jugement en date du 05/04/2016 le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusquau 31 mai 2016 de la SASU CATTIN FILTRATION en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 Montbelliard cedex . Date d'effet : 05/04/2016
20/04/2016 n°78676
Jugement du tribunal de commerce de BELFORT en date du 05/04/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur, BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/05/2016
20/04/2016 n°F16/011979
Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 05/04/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/05/2016. Liquidateur-judiciaire : GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR BP 266 25205 MONTBELIARD
06/04/2016 n°2072
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 05/04/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31 mai 2016 de la SASU CATTIN FILTRATION en cours de procédure de redressement judiciaire a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD Cedex Poursuite de l'activité autorisée jusqu'au 31 mai 2016 Date d'effet : 05/04/2016
14/03/2016 n°F16/015373
Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 01/03/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LOCATELLI Jean-Pierre, , Mandataire Judiciaire : la SCP GUYON-DAVAL représentée par Me Marie Claude GUYON 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25200 MONTBELIARD, Administrateur judiciaire : la SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON CEDEX 06 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/08/2015
07/03/2016 n°3928
Par jugement en date du 01/03/2016 le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé le redressement judiciaire à l'égard de : CATTIN FILTRATIO - Période d'observation : 6 mois date provisoire de cessation des paiements : 15/08/2015 administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SCP LAUREAU-JEANNEROT prise en la personne de Me Jeannerot 28 rue de la République bp 473 25019 Besancon cedex Mandataire Judiciaire : SCP GUYON - DAVAL représentée par Me GUYON à compter du 01/03/2016
04/03/2016 n°F16/007386
Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 01/03/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR BP 266 25205 MONTBELIARD, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT prise en la personne de Maître JEANNEROT Philippe 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/08/2015
03/03/2016 n°867
Par jugement en date du 01/03/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SASU CATTIN FILTRATION. La date de cessation des paiements est fixée provisoirement au 15/08/2015. Administrateur Judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me JEANNEROT, 28 rue de la République, BP 473, 25019 BESANCON Cedex 06 avec pour mission d'assister la société dans tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire Judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, en la personne de Me GUYON, 15 rue Louis Loucheur, 25200 MONTBELIARD. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
02/03/2016 n°73098
Jugement du tribunal de commerce de BELFORT , prononce en date du 01/03/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/08/2015 désigne Juge Commissaire Mr Jean-Pierre LOCATELLI , Juge Commissaire suppléant Mr Michel ERB , Administrateur la SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me Philippe JEANNEROT, 28 rue de la République, BP 473 25019 BESANCON CEDEX 06 avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SCP GUYON-DAVAL, en la personne de Me Marie-Claude GUYON, 15 rue Louis Loucheur, BP 266 25205 MONTBELLIARD CEDEX. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/03/2016 n°1029
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 1er mars 2016 , le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CATTIN FILTRATION (SASU), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/08/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 01/03/2016
25/04/2013 n°51172
Achat d'un fonds de commerce de réalisation, installation de ventilation et de filtration d'air acoustiques machines spéciales rattaché au fonds déjà existant sis 20 rue de la Pérouse 33 290 BLANQUEFORT. Vendeur : Maître Serge CERA , agissant en qualité d'administratuer judiciaire pour le compte de la société FILTRATION ET ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 397 613 811, publicité légale les Echos Judiciaires Girondins le 09-04-2013? pour un prix de 50 269 euros à compter du 23-01-2013. Les oppositions seront reçues à l'étude de Maître Serge CERA 58 rue Saint Genès 33 000 BORDEAUX
