17/11/2021 n°19545
Cessation totale d'activité à compter du 20/12/2019 sans disparition de la personne morale
23/12/2019 n°14111
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 20/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CCEF (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08.01.20 Date d'effet : 20/12/2019
09/12/2019 n°13322
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/12/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20.12.2019 Date d'effet : 06/12/2019
12/11/2019 n°11987
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/11/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06.12.2019 Date d'effet : 08/11/2019
30/09/2019 n°10406
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/09/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11.10.2019 Date d'effet : 27/09/2019
08/07/2019 n°7809
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/07/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27.09.2019 Date d'effet : 05/07/2019
11/06/2019 n°6692
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/06/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21.06.2019 Date d'effet : 07/06/2019
08/04/2019 n°4334
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/04/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CCEF (SARL) SOUS LE NUMERO 4161445, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 04/04/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/04/2019
L'ACTIVITE ARTISANALE DECLAREE A ETE ENREGISTRE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'IMMATRICULATION AU REPERTOIRE DES METIERS. LA JUSTIFICATION DE CETTE IMMATRICULATION DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LE MOIS DE LA DATE DECLAREE DU DEBUT DE CETTE ACTIVITE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2 EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123.100 DU CODE DU COMMERCE.
