29/01/2024 n°2077
Cession totale ou partielle de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22 Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE, Administrateurs Judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE 22 rue Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SCP CBF ASSOCIES mission confiée à Maître Lou FLECHARD 41 rue de Liège 75008 PARIS, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE en date du 12/10/2023.
26/01/2024 n°2007B0487779
Par jugement en date du 12/10/2023, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône prononce la cession totale ou partielle en faveur de la SAS FINANCIERE BRABANT (RCS Paris 389463068).
03/01/2024 n°2007B0487777
Par jugement en date du 12/10/2023, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône prononce la liquidation judiciaire et désigne Liquidateur la SCP BTSG en la personne de Me Clément Thierry, 22 Quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
23/10/2023 n°20260
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29/06/2023, administrateur judiciaire SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître J.Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX SCP CBF ASSOCIES mission confiée à Me Lou FLECHARD - 41, rue de Liège - 75008 Paris 08, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE, jugement du du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone en date du 13/07/2023.
23/10/2023 n°20267
Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE, jugement du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE en date du 12/10/2023.
18/10/2023 n°40048
Par jugement en date du 13/07/2023, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7, date de cessation des paiements : 29/06/2023, Liquidateur : SCP BTSG², mission conduite par Me Clément THIERRY, 22 Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE, Mandataire judiciaire : SCP BTSG², mission conduite par Me Clément THIERRY, 22 Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE, Administrateur Judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me J.Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE, 22 Rue Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, SCP CBF ASSOCIES, mission confiée à Me Lou FLECHARD, 41 Rue de Liège 75008 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les créances sont à déposer dans les deux mois au plus tard de l'insertion à paraitre au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce.
18/10/2023 n°40055
Par jugement en date du 12/10/2023, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la conversion de la procédure du Redressement sans activité - L631-15 II et L641-1-III en liquidation judiciaire, nomme liquidiateur : SCP BTSG², mission conduite par Me Clément THIERRY, 22 Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE.
24/07/2023 n°2007B0487775
Le Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE, a prononcé en date du 13/07/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29/06/2023, et a désigné mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Clément Thierry, 22 Quai Gambetta 71100 Chalon sur Saône, administrateurs judiciaires SELARL AJ PARTENAIRES en les personnes de Me J.Baptiste Audras et Me Jérôme Abadie 22 rue Cordier-BP 107- 01003 Bourg en Bresse Cedex et SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard, 41 rue de Liège 75008 Paris 08, ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire, dans les deux mois de la publication au bodacc.
07/10/2022 n°40007
Radiation du RCS Pontoise le 07/10/2022 avec effet au 28/02/2021
28/05/2020 n°14026
Radiation du RCS CRETEIL le 28/05/2020 avec effet au 31/12/2019
07/11/2019 n°2007B0487761
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-06-2019
02/12/2008 n°2
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
04/05/2000 n°98168
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28 02 2000
04/05/2000 n°98168
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28.02.2000
16/05/1997 n°62155
Ordonnance du 21 04 1997 fin de mission de me Dumoulin représentant des créanciers suivant ordonnance rendue par monsieur le juge commissaire n de greffe : 983/93
01/02/1996 n°24737
Rectification Rcs cette société résulte du changement de raison sociale : le meuble naturel sa devenue : Cera sa après fusion avec sa filiale Sdmbat sa
05/09/1995 n°21704
Fin de la mission de la Scp Laureau Jeannerot suite ordonnancé rendue par Mr le juge commissaire en date du 31 07 1995 (93j983).
22/06/1995 n°13739
Par jugement du 20 06 95 n 93j983 le tribunal de commerce arrêté le plan de continuation désigné la sa le meuble naturel comme tenu d exécuter le plan lui donne acte des engagements pris à cet égard fixe la durée du plan à 8 ans à compter du 30 juin 1995 - désigne la Scp Laureau Jeannerot Dt 7 rue jean Mermoz à Versailles commissaire à l exécution du plan avec la mission prévue à l articlé 67 dû la loi du 25 01 1985 maintien me Dumoulin représentant des créanciers jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation des sociétés sa le meuble naturel et Sdmbat
07/04/1995 n°40256
Jugement du 04 04 95 n 93j983 prolongeant la période d observation pour une durée de : jusqu à ce que le tribunal ait statué sur le plan maintien l administrateur judiciaire
20/10/1994 n°28461
Jugement du 18 10 94 prolongeant la période d observation pour une durée de 6 mois maintien l administrateur judiciaire
06/04/1994 n°6869
Jugement du 05 04 94 prolongeant la période l observation pour une durée de 6 mois - maintien l administrateur judiciaire
27/10/1993 n°17974
Ouverture d une procédure générale de redressement judiciaire jugement du 26 10 93 n 93j983 cessation des paiements en date du 21 10 93 représentant des créanciers me Dumoulin Dt 2 passage roche à Versailles administrateur Scp Laureau Jeannerot Dt 7 rue jean Mermoz à Versailles l administrateur ci-dessus désigné outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission de représenter le débiteur
21/10/1993 n°7265
Déclaration de cessation des paiements le 21 octobre 1993 au greffe de Versailles
28/11/1989 n°76363
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Ct