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CHAPITRE 4 En activité
Commerciale
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Informations légales de CHAPITRE 4
| Dénomination | CHAPITRE 4 |
| SIREN | 929 101 350 (RCS de ANGERS) |
| SIRET (siège) | 929 101 350 00015 |
| N° TVA | FR41929101350 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via TX2 CONCEPT |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | ECHANGEUR DE LA CHEVALLERIE - LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE, PARC D'ACTIVITÉS DE LA CHEVALLERIE, 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU |
| Capital social | 227 399 025 € |
| Catégorie | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) |
| Date de création | 29/05/2024 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de CHAPITRE 4 (2)
Participations et mandats (2)
Établissements de CHAPITRE 4 (1)
Siège et établissement principal — SIRET 929 101 350 00015
929 101 350 00015 — ECHANGEUR DE LA CHEVALLERIE - LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE, PARC D'ACTIVITÉS DE LA CHEVALLERIE, 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU
Avis Sirene
| Activités | |
| 17/05/2024 | la prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; la gestion et la disposition de ses participations ; l'animation des filiales et participations directes ou indirectes et la réalisation à leur profit de toutes prestations de services et de conseil. Commerciale (6420Z) |
Documents déposés par CHAPITRE 4
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Comptes annuels de CHAPITRE 4
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BODACC (9)
Publications de CHAPITRE 4 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification26/08/2025Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession11/04/2025Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale CHAPITRE 4, SAS au capital de 236.434.025 euros Siège social : Parc d’Activité de la Chevallerie Echangeur de la Chevallerie La Membrolle sur Longuenee 49770 Longuenée-en-Anjou 929 101 350 RCS Angers Société Absorbante CHAPITRE 3, SAS au capital de 265.804.650 euros Siège Social : Parc d’Activité de la Chevallerie Echangeur de la Chevallerie La Membrolle sur Longuenee 49770 Longuenée-en-Anjou 844 589 861 RCS Angers Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société CHAPITRE 3 dont la transmission à la Société CHAPITRE 4 est prévue : - actif : 475.692.413 euros - passif : 78.505.600 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Les actions de la Société Absorbée étant intégralement détenues par la Société Absorbante, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, conformément aux articles L. 236-11 et L. 236-12 du Code de commerce. La Société Absorbante inscrira la contrepartie des apports au poste "Report à nouveau". 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025 à 00h00 5) Le projet de fusion a été établi en date du 3 avril 2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Angers au nom des Sociétés CHAPITRE 4 et CHAPITRE 3 le 7 avril 2025.Voir la publication au BODACC
- Modification29/11/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession27/11/2024Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion CHAPITRE 4 SAS au capital de 236.434.025 euros Siège social : Parc d’Activités de la Chevallerie – Echangeur de la Chevallerie – La Membrolle sur Longuenee - Longuenee-en-Anjou 49770 Longuenée-en-Anjou 929 101 350 RCS Angers Société Absorbante PASSION BOUVET SAS à associée unique au capital de 665.001 euros Siège Social : Parc d’Activités de la Chevallerie – Echangeur de la Chevallerie – La Membrolle sur Longuenee - Longuenee-en-Anjou 49770 Longuenée-en-Anjou 844 584 540 RCS Angers Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif, sur la base des comptes arrêtés au 30 septembre 2024, de la Société Absorbée PASSION BOUVET dont la transmission à la Société Absorbante CHAPITRE 4 est prévue : - actif : 666 293 euros - passif : 11 416 euros - Actif net apporté : 654.877 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Les actions de la Société Absorbée étant intégralement détenues par la Société Absorbante, et s’engageant à les détenir jusqu’à la Date de Réalisation Définitive il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, conformément aux articles L. 236-11 et L. 236-12 du Code de commerce. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er octobre 2024. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 22 novembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Angers au nom de la société CHAPITRE 4 et au nom de la société PASSION BOUVET le 25 novembre 2024.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession27/11/2024Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion CHAPITRE 4 SAS au capital de 236.434.025 euros Siège social : Parc d’Activités de la Chevallerie – Echangeur de la Chevallerie – La Membrolle sur Longuenee - Longuenee-en-Anjou 49770 Longuenée-en-Anjou 929 101 350 RCS Angers Société Absorbante CADRHORIZON SAS au capital de 24.686.288 euros Siège Social : Zone Industrielle Ouest, 2 rue Henri Vallée 72350 Brûlon 844 732 271 RCS Le Mans Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif, sur la base des comptes arrêtés au 30 septembre 2024, de la Société Absorbée CADRHORIZON dont la transmission à la Société Absorbante CHAPITRE 4 est prévue : - actif : 24 686 345 euros - passif : 485 euros - Actif net apporté : 24.685.860 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Les actions de la Société Absorbée étant intégralement détenues par la Société Absorbante, et s’engageant à les détenir jusqu’à la Date de Réalisation Définitive il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, conformément aux articles L. 236-11 et L. 236-12 du Code de commerce. La Société Absorbante inscrira la contrepartie des apports au poste "Report à nouveau". 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er octobre 2024. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 22 novembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Angers au nom de la société CHAPITRE 4 et au greffe du Mans au nom de la société CADRHORIZON le 25 novembre 2024.Voir la publication au BODACC
- Modification15/10/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification02/09/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification27/08/2024Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Création04/06/2024Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par actions simplifiéeDate de la décision : 29/05/2024Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers CHAPITRE 4
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6420Z
la prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; la gestion et la disposition de ses participations ; l'animation des filiales et participations directes ou indirectes et la réalisation à leur profit de toutes prestations de services et de conseil.
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
13 960
entreprises créées dans le Maine-et-Loire ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Maine-et-Loire
4 665
entreprises du secteur la prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; la gestion et la disposition de ses participations ; l'animation des filiales et participations directes ou indirectes et la réalisation à leur profit de toutes prestations de services et de conseil. créées en France ces 12 derniers mois
45
dont 45 dans le Maine-et-Loire
Informations
| Dernière mise à jour | 28/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CHAPITRE 4 est une SAS, société par actions simplifiée créée le 29/05/2024 à LONGUENEE-EN-ANJOU (49). Son siège social est situé au ECHANGEUR DE LA CHEVALLERIE - LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE, PARC D'ACTIVITÉS DE LA CHEVALLERIE, 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU. La société est immatriculée sous le SIREN 929 101 350. Elle exerce dans le secteur la prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; la gestion et la disposition de ses participations ; l'animation des filiales et participations directes ou indirectes et la réalisation à leur profit de toutes prestations de services et de conseil. (code NAF 6420Z). Son capital social est de 227 399 025 euros. Elle est dirigée par Patrick BOUVET, Président de SAS.
Nos services
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