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CHAPITRE FRANCE En activité
Commerciale Gestion de biens
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Informations légales de CHAPITRE FRANCE
| Dénomination | CHAPITRE FRANCE |
| SIREN | 347 563 793 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 347 563 793 00038 |
| N° TVA | FR76347563793 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 123 BD DE GRENELLE, 75015 PARIS |
| Capital social | 1 000 004 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 28/07/1988 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de CHAPITRE FRANCE (6)
Établissements de CHAPITRE FRANCE (2)
Siège et établissement principal — SIRET 347 563 793 00038
| Activités | |
| principale 10/06/1988 |
Conception, édition, développement, diffusion de supports et systèmes de communication, prestations de services, gestion de participation. Commerciale (6420Z) |
| 10/06/1988 | Conception, édition, développement, diffusion de supports et systèmes de communication, prestations de services, gestion de participation. GESTION_DE_BIENS (6420Z) |
Établissement secondaire — SIRET 347 563 793 00053
| Activités | |
| principale 20/12/2001 |
Gestion de participations, acquisition de titres, participation à toutes entreprises par voie de création Commerciale (6420Z) |
| 20/12/2001 | Gestion de participations, acquisition de titres, participation à toutes entreprises par voie de création GESTION_DE_BIENS (6420Z) |
Observations (2)
20/01/2014 n°35669
Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 02/12/2013 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28/11/2013 , désigne liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Marc SENECHAL 3 rue Troyon 75017 PARIS et SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 Rue Troyon 75017 PARIS , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
02/12/2013 n°31
Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 02-12-2013, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201303615, date de cessation des paiements le 28-11-2013, et a désigné : juge commissaire M. Rémy Perraud juge commissaire suppléant M. Jean Messinesi liquidateur SCP BTSG en les personnes de Mes Marc Sénéchal et Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
Documents déposés par CHAPITRE FRANCE
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Comptes annuels de CHAPITRE FRANCE
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BODACC (15)
Publications de CHAPITRE FRANCE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective28/01/2015Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective22/12/2013Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg en les personnes de Mes Marc Sénéchal et Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Modification21/07/2013modification survenue sur le capital (diminution) et l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification22/02/2012modification survenue sur la dénominationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/01/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/05/2011)Voir la publication au BODACC
- Modification17/07/2011modification survenue sur le capital (augmentation)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/07/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Modification10/07/2011modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification26/11/2010modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification14/11/2010modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes14/09/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Modification10/09/2010modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification30/03/2010modification survenue sur l'activité de l'établissement principalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/08/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/09/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers CHAPITRE FRANCE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6420Z
Conception, édition, développement, diffusion de supports et systèmes de communication, prestations de services, gestion de participation.
Forme : COMMERCIALE
NAF 6420Z
Conception, édition, développement, diffusion de supports et systèmes de communication, prestations de services, gestion de participation.
Forme : GESTION_DE_BIENS
Le saviez-vous ?
153 730
entreprises créées à Paris ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
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4 680
entreprises du secteur conception, édition, développement, diffusion de supports et systèmes de communication, prestations de services, gestion de participation. créées en France ces 12 derniers mois
747
dont 747 à Paris
Informations
| Dernière mise à jour | 20/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CHAPITRE FRANCE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 28/07/1988 à PARIS (75). Son siège social est situé au 123 BD DE GRENELLE, 75015 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 347 563 793. Elle exerce dans le secteur conception, édition, développement, diffusion de supports et systèmes de communication, prestations de services, gestion de participation. (code NAF 6420Z). Son capital social est de 1 000 004 euros. Elle est dirigée par Eric FOUCAULT, Directeur Général.
Nos services
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