02/03/2023 n°F23/003304
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan par cession
01/02/2018 n°F18/001123
Ordonnance du Président en date du 31/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MAMOU Jean-Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
22/04/2015 n°F15/003867
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/04/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARDEL Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
11/01/2010 n°F10/000686
Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BUISSON Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
06/12/2007 n°F07/006564
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/12/2007 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAPIN Bruno 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.
21/11/2007 n°F07/006230
Par ordonnance du 30 août 2007, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a rapporté purement et simplement l'ordonnance du 07 Août 2006 - Rôle 2006OP556 - prononçant à tort la clôture de la procédure
24/10/2006 n°F06/005767
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/08/2006 clôturant la procédure de CJ RCP par application de l'article 154 du décret du 22 décembre 2005.
09/03/2006 n°F06/001663
Cessation totale d'activité à compter du 28/10/2005 - vente du fodns à la société CHARLES JOURDAN SAS
28/10/2005 n°F05/004808
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/10/2005 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : Maître FERTELLE Jean Pierre 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE
24/08/2005 n°F05/003789
Nouvelle date de fin de periode d'observation le 22/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/08/2005 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/02/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/08/2005 n°F05/003788
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/08/2005 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame LABAUNE Michele, Représentant des créanciers : Maître MADONNA Alain et François 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE , Maître FERTELLE Jean Pierre 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/08/2005
23/08/2005 n°F05/003771
déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 23/08/2005
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 octobre 2004 -No A2757 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 09 octobre 2004
Observation sur le capital : SOCIETE UNIPERSONNELLE
