28/05/2020 n°2011B233109
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 19-05-2020 le Tribunal de Commerce de CUSSET a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
26/05/2020 n°5190
Jugement du Tribunal de Commerce de CUSSET en date du 19 mai 2020 Clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.
14/03/2018 n°3046
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 02/02/2018, désignant, à compter rétroactivement du 01/01/2018, la SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Maître Pascal RAYNAUD sise 2 rue de la presle à Montluçon (03100), en qualité de liquidateur, en remplacement de Maître Pascal RAYNAUD
21/02/2018 n°2011B233107
Le tribunal de commerce du Cusset, par ordonnance du 02-02-2018, remplace Me Pascal Raynaud, par la Selarl MJ de L'Allier, prise en la personne de Me Pascal Raynaud, située 2 rue de la Presle 03100 Montluçon, en qualité de liquidateur.
22/12/2014 n°10845
Par jugement en date du 16/12/2014,le tribunal de CUSSET a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle des activités et des biens du fonds de commerce de la SAS COCO COUPONS situé à Cournon d'Auvergne au profit de la societé TISSUS DES URSULES
22/12/2014 n°6
Le Tribunal de commerce de Cusset, jugement du 16 décembre 2014 arrête le plan de cession partielle des activités et des biens du fonds de commerce de la SAS COCO COUPONS situé à Coupon d'Auvergne au profit de la société Tissus des Ursules.
21/11/2014 n°9939
JUGEMENT EN DATE DU 18.11.2014 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - ME RAYNAUD PASCAL 2 RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON EST NOMME LIQUIDATEUR ET LA SELARL GREGORY WAUTOT REPRESENTEE PAR ME WAUTOT GREGORY 9 PLACE DE JAUDE 63000 CLERMONT FERRAND COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES ET AFFERENTS A LA REALISATION DE LA CESSION TOTALE OU PARTIELLE DE L'ENTREPRISE ET METTRE EN OEUVRE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE LE CAS ECHEANT - POURSUITE AUTORISEE JUSQU'AU 18.02.2015 -
20/11/2014 n°5
Le tribunal de commerce de Cusset jugement du 18/11/2014 a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire , nomme en qualité de liquidateur Me Raynaud Pascal 2 rue de la Presle 03100 Montluçon autorise la poursuite d'activité jusqu'au 18/02/2015, nomme en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL Gregory Wautot représentée par Me Wautot Grégory 9 place de Jaude 63000 Clermont Ferrand avec mission de passer tous les actes nécessaires et afférents à la réalisation de la cession totale ou partielle de l'entreprise et mettre en ¿uvre la procédure de licenciement pour motif économique, le cas échéant.
12/05/2014 n°4256
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 06/05/2014 MAINTIENT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11/11/2014
12/05/2014 n°4
Le tribunal de commerce de Cusset en date du 06/05/2014 autorise la poursuite d'activité jusqu'au 11/11/2014.
15/11/2013 n°9614
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 12.11.2013 - MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME RAYNAUD PASCAL 2 RUE DE LA PRESLE 03105 MONTLUCON - POURSUITE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12.05.2014 -
14/11/2013 n°3
Le tribunal de commerce de Cusset, jugement du 12/11/2013 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nomme en qualité de mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2 rue de la Presle 03105 Montlucon, décide l'ouverture d'une période d'observation jusqu'au 12/05/2014.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR