Restauration de type rapide Liberale non reglementee (5610C)
Etablissement secondaireferme le 01/04/2021CARREFOUR MARKET
440 283 752 08690— 138 B RTE DE SEYSSES, 31100 TOULOUSE
Date fermeture
01/04/2021
Activites
30/09/2017 → 10/05/2021
Supermarché avec Station service et Drive adossé Commerciale (4711D)
Etablissement secondaireferme le 01/02/2022CARREFOUR MARKET
440 283 752 08732— RUE HENRI ANTOINE, 81230 LACAUNE
Date fermeture
01/02/2022
Activites
15/05/2018 → 01/02/2022
Supermarché avec station service. GESTION_DE_BIENS (6820B)
principale 15/05/2018 → 01/02/2022
Supermarché avec station service. Commerciale (6820B)
Etablissement secondaireferme le 26/10/2020CARREFOUR CITY
440 283 752 08799— 104-108, 104 RUE FONDAUDEGE, 33000 BORDEAUX
Date fermeture
26/10/2020
Activites
01/01/2020 → 05/11/2020
supermarché Commerciale (4711D)
Etablissement secondaireferme le 16/06/2025CARREFOUR MARKET
440 283 752 08906— 18 BD ALBERT 1ER, 20000 AJACCIO
Date fermeture
16/06/2025
Activites
30/09/2022 → 16/06/2025
Loueur de fonds de supermarché GESTION_DE_BIENS (6820B)
principale 30/09/2022 → 16/06/2025
Loueur de fonds de supermarché Commerciale (6820B)
Etablissement secondaireferme le 01/03/2026CARREFOUR MARKET
440 283 752 08963— 615 RTE DE CHAMBERY, 73170 YENNE
Date fermeture
01/03/2026
Activites
02/10/2023 → 01/03/2026
Supermarché avec drive adossé et station service. GESTION_DE_BIENS (6820B)
principale 02/10/2023 → 01/03/2026
Supermarché avec drive adossé et station service. Commerciale (6820B)
Observations (257)
26/10/2023 n°16913
Fonds sis 70.72 rue Emile Zola 62300 LENS précédemment donné en location gérance puis à compter du 01.05.2014 reprise en exploitation directe suite à la TUP de CSF FRANCE, puis à compter du 02.10.2023 fonds donné en location gérance à la SARL TLL DISTRIBUTION jusqu'au 01.10.2024 puis reconduction pour une durée indéterminée.
05/05/2023 n°3202
concerne le fonds sis 2 rue jean moulin - 18400 st florent sur cher contrat de location gérance consenti à la société DM ST FLORENT RCS 852 425 073 à compter du 01/09/2022 pour se terminer le 31/08/2023 (reconduction tacite) leberry.fr du 26/04/2023
20/12/2022 n°42
Concerne établissement secondaire sis à Villeneuve sur Aisne (02190) Guignicourt 3 Rue Pierre Curtil. Changement de locataire-gérance à compter du 02/01/2023. Ancien locataire-gérance : SARL GUIDIS (RCS St-QUENTIN B 844194555) Journal picardiegazette.fr 02 du 20/12/2022 Nouveau locataire-gérance : SAS V.S.A. (RCS St-Quentin B 922114087) Journal picardiegazette.fr 02 en date du 20/12/2022.
06/04/2022 n°2173
Radiation du RCS de Castres le 01/02/2022. Fin de la location-gérance
25/03/2022 n°2506
Radiation du RCS de Périgueux le 31/10/2021
20/12/2021 n°F21/017987
Modification de la date de début de la mise en location gérance : Ancienne mentiontion : du 01/11/2021 au 30/10/2022 Nouvelle mention : du 02/11/2021 au 01/11/2022
09/12/2021 n°9408
concerne le fonds sis 18200 st amand 93 av du général de gaulle mise en location gérance du fonds à/c du 08/11/2021 loueur de fonds :gasal RCS 903 401 222 durée : 1 an L'information agricole du cher du 22/10/2021
08/12/2021 n°F21/008018
Modification du locataire gérant : Locataire gérant partant : CLUNYDIS Nouveau locataire gérant : MARLAU à compter du 01/11/2021
04/03/2021 n°2216
Radiation du RCS de Tarascon le 04/03/2021 avec effet au 31/10/2020 Résiliation de la location gérance - Reprise du fonds par le propriétaire
16/02/2021
Fin de locations gérances suite à transmissions universelles de patrimoine de la société CSF FRANCE (RCS 501 238 414) concernant les fonds de "supermarché" exploité du 1er Février 2008 au 1er Mai 2014 et la société CSF FRANCE STATIONS SERVICES (RCS 501 637 953) concernant les fonds de "station service" exploité du 1er Juillet 2012 au 1er Mai 2014.
12/02/2021 n°1127
Mise en location-gérance à compter du 04/11/2020 suivant acte SSP du 23/10/2020 de la totalité du fonds situé 18500 Mehun/Yèvre - avenue Jean Chatelet Activité mise en location-gérance : fonds de commerce de type supermarché avec drive associé et avec station de distribution de carburants durée : 1 an à compter du 04/11/2020 renouvelable ensuite par tacite reconduction locataire gérant : SOFRAMEY RCS 889 679 841 l'Information agricole du cher du 06/11/2020
12/02/2021 n°1128
Mise en location-gérance à compter du 30/11/2020 suivant acte SSP du 28/10/2020 de la totalité du fonds situé 18000 Bourges - 110 avenue marcel haegelen Activité mise en location-gérance : fonds de commerce de type supermarché avec drive associé et avec station de distribution de carburants durée : 1 an à compter du 30/11/2020 renouvelable ensuite par tacite reconduction locataire gérant : EVALNA BISSON RCS 890 172 257 l'écho du berry du 12/11/2020
15/12/2020 n°77
Observations concernant l'établissement situé route d'Armentières 59193 Erquinghem-Lys : Locataire Gérant : SARL DAVIDIS RCS LILLE Métropole 889 845 913 - A compter du 02-11-2020
10/06/2020 n°49
Observations concernant l'établissement sis à GRANDVILLIERS - rue Eugène de Saint-Fuscien : mise en location-gérance immédiate de la totalité du fonds à la société JESSAUME 881 607 808 RCS BEAUVAIS pour une durée d'un an du 04/05/2020 au 03/05/2021, renouvelable par tacite reconduction.
03/03/2020 n°2895
Fin de la location gérance à JFJ DISTRIBUTION (fonds situé Rue du Creux 63200 Riom) à compter du 31/12/2019 et nouvelle location gérance à JFJ DISTRIBUTION du 01/01/2020 au 31/12/2020
24/01/2019 n°90357
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 5 RUE Jean Mermoz Mermoz 3 - ZAE Saint Guénault 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 5 RUE Jean Mermoz Mermoz 3 - ZAE Saint Guénault 91080 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 1 RUE Jean Mermoz Zae Saint-Guenault 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 1 RUE Jean Mermoz Zae Saint-Guenault COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
20/12/2018 n°7834
Etablissement sis à PENESTIN, Rue du Pont Cano : Changement de locataire gérant : - ancien locataire gérant : PENESTIN DISTRIBUTION - nouveau locataire gérant : ALYAD Enseigne utilisée : CARREFOUR MARKET
23/11/2018 n°F18/036003
Fermeture d'un établissement secondaire sis 83 Boulevard Silvio Trentin 31200 TOULOUSE à compter du 17/03/2018 - suppression du fonds.
21/08/2018 n°F18/024583
Modification de l'origine du fonds de l'établissement sis 3 Esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE : Ancienne origine : Prise en location-gérance Nouvelle origine : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique à compter du 31/05/2018
28/06/2018 n°55715
Précision sur l'origine du fonds : Changement de locataire gérant : ancien CHAMPAJACK 528 299 878 , Nouveau locataire gérant F.D.I.S 813 479 607 pour l'établissement sis 50 rue de Belle Epine et Bld des Métairoes ZAC de Bourg Chevreuil à 35510 CESSON SEVIGNE
21/02/2018 n°F18/005615
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Allée Etienne Marcel Zone Industrielle en Jacca 31770 COLOMIERS à compter du 30/06/2017
24/01/2018 n°719
Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MPF-PODIROUX, Société par actions simplifiée (SAS), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 421 342 734) AJACCIO DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée (SAS), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 494 188 980)
29/05/2017 n°2107
Radiation du RCS le 29/05/2017 avec effet au 01/03/2017 Arrêt définitif d'activité dans le ressort Vente du fonds à la société LYEMMADIS RCS Ajaccio 825 290 190
24/04/2017 n°2108
Changement de locataire gérant à compter du 01/04/2017 Ancien : SARL "FCV DISTRIBUTION" - siren 789 751 526 rcs Laval Nouveau : SARL "ABDIS" - siren 828 198 416 rcs Laval pour le fonds situé Place du Champ de Foire 53200 Château-Gontier
07/04/2017 n°1862
Etablissement complèmentaire 3 Route de Ganzeville 76400 Fécamp donné en location gérance la société OMEGA DISTRIBUTION rcs 828 459 917à compter du 01/04/2017 :
23/03/2017 n°1393
--- Vente d'un fonds complémentaire à compter du 28/02/2017 --- Adresse du fonds : Avenue de la Hountête - Rocade Sud - 32190 Vic-Fezensac Acquéreur : SAS VICUN, Rcs Auch 827 983 461
17/03/2017 n°F17/008530
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 83 Boulevard Silvio Trentin 31200 TOULOUSE à compter du 28/03/2017 - Mise en Location Gérance d'une partie du fonds de Supermarché à AZC MARMIN RCS 824 689 335 sis 83 Boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse à compter du 28/03/2017.
17/03/2017 n°F17/008546
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 83 Boulevard Silvio Trentin 31200 TOULOUSE à compter du 28/03/2017 - Mise en Location Gérance d'une partie du fonds de Restauration rapide à AZC RESMIN RCS 825 186 711 sis 83 Boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse à compter du 28/03/2017.
28/02/2017 n°2114
Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : M.P.H DISTRI, Société à responsabilité limitée (SARL), route de Paris - ZI 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 419 386 065)
10/06/2016 n°2401
Vente de fonds - L141-12 à compter du 31/05/2016 situé Avenue de Périe - 32110 Nogaro
12/01/2016 n°F16/000520
A compter du 01.01.2016 : Mise en location gérance d'un établissement sis Rue Weber Centre Commercial Kennedy 30900 NIMES. La location gérance est consentie à la SARL LAYNA immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 815.309.885 pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction.
14/12/2015 n°42
Observations concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - Centre Commercial le Jeu de Paume 4 boulevard Saint André : mise en location-gérance immédiate de la totalité du fonds à la société LIECAN 811 002 864 RCS BEAUVAIS pour une durée d'une année, du 05/10/2015 au 04/09/2015, renouvelable par tacite reconduction.
03/11/2015 n°22
FERMETURE D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE de supermarché situé 21 avenue de la République le Bon passage 44600 Saint-Nazaire, à compter du 02/11/2015 (suppression du fonds).
03/11/2015 n°41
Observations concernant le fonds sis à ANZIN Allée des Jardins de Valmont 132 avenue Anatole France : Suite à la TUP entre la SAS CARLIER et la SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE, le contrat de location-gérance initialement conclu entre la SAS CARLIER et la SAS C.S.F. continue dans les mêmes conditions que celles précédemment accordées.
28/09/2015 n°4236
Fermeture de l'établissement complémentaire situé place Gaston Samson 76640 Fauville-en-Caux à compter du 29/11/2012
01/07/2015 n°31
Concerne l'établissement secondaire sis à Laon (02000) Quartier Champagne rue du Docteur Menu. Fonds donné en location-gérance à la SARL TOV DISTRIBUTION, RCS St-Quentin B 811977172 à compter du 01-07-2015, pour une durée d'une année. Journal Picardie la Gazette du 26-06-2015.
16/01/2015 n°F15/000249
Etablissement sis RD185 43190 TENCE : Reprise de l'exploitation suite à la TUP de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE à effet au 01/05/2014.
16/01/2015 n°F15/000251
Etablissement sis avenue Jean Martouret 43120 MONSITROL SUR LOIRE : Reprise de l'exploitation suite à la TUP de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE à effet au 01/05/2014.
15/12/2014 n°10
Transfert de l'établissement secondaire de Avenue de la Mixite 77127 LIEUSAINT au 5 Rue Jean Mermoz Mermoz 3 - ZAE Saint Guénault 91080 à compter du 15/12/2014
03/10/2014 n°20
FERMETURE D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE lieu-dit la Sablière 44260 La Chapelle-Launay à compter du 25/3/2014 fonds vendu
03/09/2014 n°72
Concernant l'établissement situé route d'Armentières 59193 Erquinghem-Lys: Fin de location gérance de la SARL BARALYS 501 616 726 au profit de la SAS DE LA LYS 803 565 365 à compter du 01-09-2014
17/07/2014 n°16640
Précision sur l'activité : Fin de la location gérance et reprise de l'établissement en exploitation directe le 01/05/2014 suite à la TUP de CSF FRANCE ET CSF FRANCE STATIONS SERVICE
09/07/2014 n°2847
Fin de la location-gérance du fonds complémentaire situé 3 route de Ganzeville 76400 Fécamp à compter du 01/05/2014 - Reprise du fonds par le propriétaire
07/07/2014 n°F14/006754
Résiliation du contrat de location-gérance du fonds sis à SCIONZIER (74950), Avenue des Lacs suite à la transmission universelle de patrimoine de la société CSF FRANCE et la société CSF FRANCE STATIONS SERVICE. Reprise du fonds par le propriétaire.
07/07/2014 n°F14/006755
Résiliation du contrat de location-gérance du fonds sis à BONNEVILLE (74130), Zone d'Activités les Bordets suite à la transmission universelle de patrimoine de la société CSF FRANCE et la société CSF FRANCE STATIONS SERVICE. Reprise du fonds par le propriétaire.
04/07/2014 n°F14/025176
Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis rue de la République 69330 MEYZIEU à compter du 01/05/2014.
04/07/2014 n°F14/025249
Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis 2489 route de Strasbourg 69140 RILLIEUX LA PAPE à compter du 01/05/2014.
04/07/2014 n°F14/025248
Fin de location-gérance suite à transmission universelle de la société CSF FRANCE concernant le fonds sis avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE à compter du 01/05/2014.
04/07/2014 n°F14/025245
Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis 2 - 3 place des 4 chemins 69190 SAINT FONS à compter du 01/05/2014.
04/07/2014 n°F14/025244
Fin de location-gérance suite à transmission universelle de la société CSF FRANCE concernant le fonds sis 2 avenue Charles de Gaulle 69740 GENAS à compter du 01/05/2014.
04/07/2014 n°F14/025240
Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis ZAC Mozart 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/05/2014.
04/07/2014 n°F14/025237
Fin de location-gérance suite à transmission universelle de la société CSF FRANCE concernant le fonds sis avenue de Corbetta 69960 CORBAS à compter du 01/05/2014.
04/07/2014 n°F14/025233
Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis boulevard Louis Pradel 69330 JONAGE à compter du 01/05/2014.
04/07/2014 n°F14/025231
Fin de location-gérance suite à transmission universelle de la société CSF FRANCE concernant le fonds sis place Jules Grandclément 69100 Villeurbanne à compter du 01/05/2014.
04/07/2014 n°F14/025229
Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis Lieudit Le Château d'Yvours à compter du 01/05/2014.
04/07/2014 n°F14/025227
Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis 44 route de Genas 69680 CHASSIEU à compter du 01/05/2014..
04/07/2014 n°F14/025190
Fin de location-gérance suite à transmission universelle des sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE concernant le fonds sis La Maladière RN6 69420 CONDRIEU à compter du 01/05/2014.
03/07/2014 n°F14/002308
Reprise en exploitation directe du fonds Avenue de Verdun 69220 BELLEVILLE au 1er Mai 2014 suite à TUP de CSF FRANCE STATIONS SERVICE
03/07/2014 n°F14/002309
Reprise en exploitation directe du fonds 125 Rue de Stalingrad 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE au 1er Mai 2014 suite à TUP de CSF FRANCE
02/07/2014 n°62
Reprise en exploitation directe en date du 01/05/2014 suite TUP de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE
02/07/2014 n°F14/003950
Modification du mode d'exploitation de l'établissement sis : Zone Industrielle des Thennes 80110 MOREUIL Ancien mode d'exploitation : Mise en location-gérance du fonds Nouveau mode d'exploitation : Fin de location gérance et reprise en exploitation directe suite à la TUP de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE à compter du 01/05/2014
01/07/2014 n°3232
Récépissé de déclaration de mutation d'une licence à emporter à compter du 01/05/2014 (déclarant Monsieur Laurent MESSUWE, mandataire de Monsieur Alain REBEC, Président)
01/07/2014 n°F14/009805
transmission universelle du patrimoine de la société CSF FRANCE STATIONS SERVICES (501 637 953 RCS GRENOBLE) et CSF FRANCE (501 238 414 RCS GRENOBLE) avec effet au 01.05.2014.
01/07/2014 n°2713
Fin de la location-gérance du fonds complémentaire situé rue Aristide Briand 76133 Epouville à compter du 01/05/2014 - Reprise du fonds par le propriétaire
01/07/2014 n°2712
Fin de la location-gérance du fonds secondaire situé rue Romain Rolland, Cochet Et Docteur de Boissiere 76620 Le Havre à compter du 01/05/2014 - Reprise du fonds par le propriétaire
30/06/2014 n°F14/001373
Reprise de l'activité après fin de la location gérance avec date d'effet au 01/05/2014
30/06/2014 n°F14/002553
Reprise de l'activité après fin de la location gérance avec date d'effet au 01/05/2014 concernant le fond sis Avenue d'Offenbourg 39000 LONS LE SAUNIER ( suite à la TUP de CSF FRANCE )
30/06/2014 n°F14/002552
Reprise de l'activité après fin de la location gérance avec date d'effet au 01/05/2014 concernant le fond sis Route de Champagnoe 39570 PERRIGNY et suite à la TUP DE CSF FRANCE ET CSF FRANCE STATINS SERVICE
30/06/2014 n°F14/005853
transmission universelle du patrimoine des sociétés CSF FRANCE (501 238 414 RCS CAEN) et CSF FRANCE STATIONS SERVICE (501 637 953 RCS CAEN) avec effet au 30/04/2014
30/06/2014 n°39
Observations concernant l'établissement situé à GRANDVILLIERS (60210) - rue Eugène de Saint Fuscien : modification de l'origine du fonds (ancienne mention : propriétaire fonds en gérance) suite à reprise en exploitation directe par suite de la Transmission Universelle du Patrimoine des sociétés CSF FRANCE STATIONS SERVICE (501 637 953 RCS CAEN) et CSF FRANCE (501 238 414 RCS CAEN), à compter du 01/05/2014.
30/06/2014 n°35
Observations concernant l'établissement situé à BRETEUIL (60120) - Les Hiebles rue d'Amiens : modification de l'origine du fonds (ancienne mention : propriétaire fonds en gérance) suite à reprise en exploitation directe par suite de la Transmission Universelle du Patrimoine des sociétés CSF FRANCE STATIONS SERVICE (501 637 953 RCS CAEN) et CSF FRANCE (501 238 414 RCS CAEN), à compter du 01/05/2014.
27/06/2014 n°F14/001513
Reprise de l'activité du fonds sis à MERCIN ET VAUX (02200) avenue de Compiègne après fin de la location gérance suite à la transmission universelle du patrimoine de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE, avec date d'effet au 01/05/2014.
26/06/2014 n°16
Concerne établissement situé Lieudit La Ruelle des Lierres - Rue Verte 08400 VOUZIERS : Reprise de l'établissement en exploitation directe suite à la TUP de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE à compter du : 01/05/2014
25/06/2014 n°1058
Fin de la location-gérance et reprise en exploitation directe du fonds complémentaire situé 3 avenue de l'Europe 27500 Pont-Audemer à compter du 01/05/2014 suite à la réalisation du transfert de patrimoine des sociétés CSF FRANCE (RCS CAEN N° 501 238 414) et CSF FRANCE STATIONS SERVICES (RCS CAEN N° 501 637 953) : Activités : Supermarché et station service Enseigne : CARREFOUR MARKET
25/06/2014 n°34
A LA DATE DU 1ER MAI 2014, la SAS C.S.F. reprend l'exploitation directe suite à la TUP des Sociétés CSF FRANCE et CSF FRANCE STATION SERVICE, des fonds sis à TRITH ST LEGER, MARLY, JEUMONT, LANDRECIES et AVESNELLES.
25/06/2014 n°1059
Fin de la location-gérance et reprise en exploitation directe du fonds complémentaire situé rue du Cimetière et rue des Martyrs 27800 Brionne à compter du 01/05/2014, suite à la réalisation du transfert de patrimoine des sociétés CSF FRANCE (RCS CAEN N° 501 238 414) et CSF FRANCE STATIONS SERVICES (RCS CAEN N° 501 637 953). Activités : Supermarché et station service Enseigne : CARREFOUR MARKET
13/06/2014 n°F14/003563
Conçernant l'etablissement d'AIRAINES : Fonds reçu en location-gérance de la Société AMIDIS ET CIE à compter du 01.02.2008 AU 31.01.2009 Renouvelable
02/06/2014 n°31
Observations concernant le fonds de FERRIERE LA GRANDE : Suite à la TUP entre les sociétés CSF FRANCE et CSF, le contrat de location-gérance initialement conclu par la SOCIETE AMIDIS ET CIE au profit de la Société CSF FRANCE, continu dans les mêmes conditions que celles précédemment accordées
26/05/2014 n°F14/003209
Mise en location gérance d'un établissement sis Route d'Abbeville 80270 AIRAINES à la CSF FRANCE (Poursuite de la location gérance initiale d'AMIDIS à CSF FRANCE suite à la TUP de CSF FRANCE) à compter du 01/05/204
19/05/2014 n°F14/012631
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 144 Avenue de Garossos Zone d'Activité Commerciale de Garossos 31700 BEAUZELLE à compter du 24/03/2014 (poursuite de la location gérance précédemment consentie par la société d'exploitation AMIDIS ET CIE (319 730 339 Rcs CAEN) au profit de la société CSF FRANCE (501 238 414 Rcs CAEN) dissoute suite à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique SAS C.S.F. (contrat de location gérance renouvelable du 01.04.2009 au 31.03.2010)
19/05/2014 n°F14/012634
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Route de Tarbes 31170 TOURNEFEUILLE à compter du 01/05/2014 (poursuite de la location gérance précédemment consentie par la société d'exploitation AMIDIS ET CIE (319 730 339 Rcs CAEN) au profit de la société CSF FRANCE (501 238 414 Rcs CAEN) dissoute suite à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique SAS C.S.F.(contrat de location gérance renouvelable du 01.02.2008 au 31.01.2009)
19/05/2014 n°F14/012632
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Lieu-dit Cabourdy 31790 SAINT-JORY à compter du 01/05/2014 (poursuite de la location gérance précédemment consentie par la société d'exploitation AMIDIS ET CIE (319 730 339 Rcs CAEN) au profit de la société CSF FRANCE (501 238 414 Rcs CAEN) dissoute suite à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique SAS C.S.F.(contrat de location gérance renouvelable du 01.03.2011 au 28.02.2012)
13/05/2014 n°26
Suite à la TUP entre les sociétés CSF FRANCE et CSF, le contrat de location-gérance initialement conclu par la SOCIETE AMIDIS ET CIE au profit de la CSF FRANCE concernant le fonds secondaire sis à QUIEVRECHAIN 53 rue Jean Jaurès se poursuit dans les mêmes conditions que celles précédemment accordées
13/05/2014 n°29
Suite à la TUP entre les sociétés CSF FRANCE et CSF, le contrat de location-gérance initialement conclu par la SOCIETE AMIDIS ET CIE au profit de la CSF FRANCE concernant le fonds sis à BOUCHAIN Avenue Kennedy, continu dans les mêmes conditions que celles précédemment accordées.
08/04/2014 n°13
Concerne établissement situé 116 Avenue Léon Charpentier - 08200 SEDAN : Ancien locataire gérant : SEDADIS - Nouveau locataire gérant : MDVP DISTRIBUTION à compter du : 31/03/2014
03/03/2014 n°1876
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions de 9 établissements comme indiqué au projet déposé le 15/10/2013 à la SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guenault 91002 EVRY (RCS EVRY (9101) 487 596 165) à compter du 30/11/2013
03/02/2014 n°F14/000257
Fermeture d'un établissement secondaire sis Route D'EYCHEIL 09200 SAINT-GIRONS à compter du 10/01/2014
31/10/2013 n°8886
Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICUS, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 333 963 627)
30/09/2013 n°F13/002080
Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue Jean Jaurès 02370 VAILLY-SUR-AISNE suite à la vente du fonds à la SARL AB DISTRI, à compter du 27/08/2013.
25/03/2013 n°25
Observations concernant l'établissement situé CD 937 02300 Autreville : Changement de locataire-gérant à compter du 11/03/2013 - Nouveau : ROMAX DISTRI (RCS ST QUENTIN B 791 101 488) - Anciens : CSF FRANCE (partie supermarché) et CSF FRANCE STATIONS SERVICES (partie station-service).
21/12/2012 n°10048
Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société civile immobilière Le Bourg RCS Caen 333 659 076 et Société BERMITTO RCS Caen 334 897 220
02/11/2012 n°23
Acte ssp en date du 19/10/2012. Concerne l'établissement secondaire sis à Guise (02120) rue Sadi Carnot, fin des contrats de location-gérance consentis pour l'activité de supermarché à la SAS CSF FRANCE et pour l'activité de carburant à la SAS CSF FRANCE STATIONS SERVICE à compter du 29/10/2012. Totalité du fonds donné en location-gérance à la SARL JML DISTRI, RCS St-Quentin B 788679108, pour une durée d'un an à compter du 29/10/2012. Jal l'Aisne Nouvelle du 03/11/2012.
12/09/2012 n°49
Observations concernant l'établissement situé 75 rue Jean Jaurès 59221 Bauvin : Mise en location gérance de l'activité de Station-service au profit de CSF FRANCE SERVICE - RCS 501 637 953 - A dater du 01/07/2012.
06/09/2012 n°25
Observations concernant l'établissement situé à BRETEUIL (60120) - Les Hiebles rue d'Amiens : Mise en location-gérance d'une partie du fonds (Station-service) à la société CSF FRANCE STATIONS SERVICE (501 637 953 RCS CAEN) à compter du 01/07/2012 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction et poursuite de la location-gérance de l'activité de Supermarché à la société CSF FRANCE (501 238 414 RCS CAEN).
06/09/2012 n°30
Observations concernant l'établissement situé à GRANDVILLIERS (60210) - rue Eugène de Saint Fuscien : Mise en location-gérance d'une partie du fonds (Station-service) à la société CSF FRANCE STATIONS SERVICE (501 637 953 RCS CAEN) à compter du 01/07/2012 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction et poursuite de la location-gérance de l'activité de Supermarché à la société CSF FRANCE (501 238 414 RCS CAEN).
03/09/2012 n°7121
Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Suppression partielle d'activité de l'établissement secondaire situé rue Georges Clémenceau 63190 Lezoux à compter du 01/07/2012 Ancienne : Supermarché avec station service Nouvelle : Supermarché Partie du fonds (station service) donné en location gérance à la société CSF France Stations Service à compter du 01/07/2012
30/08/2012 n°7417
Mise en location-gérance d'une branche d'activité à la SAS CSF FRANCE STATION SERVICES B 501 637 953 à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : STATION SERVICE SIS 50 RUE GEORGES LAMIOT 62690 AUBIGNY EN ARTOIS
29/08/2012 n°3510
Mise en location-gérance d'une branche d'activité de la station service à la CSF FRANCE STATIONS SERVICE rcs B 501 637 53 à compter du 01/07/2012 : Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Adjonction d'activité sur l'établissement complémentaire situé 3 route de Ganzeville 76400 Fécamp à compter du 01/07/2012 Ancienne : supermarché Nouvelle : supermarché et station service
29/08/2012 n°3512
Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Adjonction d'activité sur l'établissement complémentaire situé rue Aristide Briand 76133 Epouville à compter du 01/07/2012 Ancienne : Supermarché Nouvelle : supermarché et station service Mise en location-gérance d'une branche d'activité de la station service à la CSF FRANCE STATIONS SERVICE rcs B 501 637 953 à compter du 01/07/2012 :
28/08/2012 n°1447
Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : STATION SERVICE
28/08/2012 n°1448
Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : STATION SERVICE
28/08/2012 n°1450
Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) :CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : STATION SERVICE
28/08/2012 n°1451
Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : STATION SERVICE
28/08/2012 n°1449
Modification de l'enseigne à compter du 01/07/2012 : Ancienne(S) : CHAMPION Nouvelle(S) : CARREFOUR MARKET Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 : Activité mise en location-gérance : STATION SERVICE
20/08/2012 n°15
Observations concernant etbts sis à LAON - LISLET - GUISE - VERVINS - AUTREVILLE: Partie de fonds station service mise en location-gérance au profit de CSF FRANCE STATIONS SERVICE (RCS CAEN 201 637 953) à compter du 01/07/2012 pour une durée de 1 année renouvelable par tacite reconduction et poursuite de la location-gérance de l'activité supermarché à CSF FRANCE (RCS 501 238 414). Etbts secondaire sis à LAON - VERVINS - LISLET : reprise de l'ets en exploitation directe suite à la TUP de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS SERVICE à compter du 01/05/2014.
20/08/2012 n°3401
Changement de locataire gérant à compter du 11/06/2012 pour le fonds sis 196 Place Gaston Samson 76640 Fauville en Caux Ancien : SOCIETE KERFAUDIS (2006 B 125) Nouveau : SNC ELITOP (RCS CAEN 400 996 401)
17/08/2012 n°3163
Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 - Fonds situé 18390 Saint-Germain-du-Puy - les Terres de Fenestrelay Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/2012
17/08/2012 n°3170
Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18700 Aubigny/Nère - route d'Ennordres Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/2012
17/08/2012 n°3169
Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18200 Saint Amand Montrond - 93 avenue du Général de Gaulle Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/20102
17/08/2012 n°3168
Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18500 Mehun/Yèvre - avenue Jean Chatelet Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/2012
17/08/2012 n°3167
Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18000 Bourges - avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Activité mise en location-gérance : station-service l'Echo du Berry 26/07/2012
17/08/2012 n°3166
Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 du fonds situé 18000 Bourges - 110 avenue Marcel HAEGELEN Activité mise en location-gérance : station service l'Echo du Berry 26/07/2012
17/08/2012 n°3165
Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 - Fonds situfé 18300 Sancerre - rue Creuse Activité mise en location-gérance : station service l'Echo du Berry 26/07/2012
17/08/2012 n°3164
Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/07/2012 suivant acte SSP du 29/06/2012 - Fonds situé 18400 Saint-Florent/Cher - Rue Jean Moulin Activité mise en location-gérance : STATION-SERVICE l'Echo du Berry 26/07/2012
08/08/2012 n°10
Concerne Ets Lieudit la Ruelle des Lierres Rue Verte 08400 VOUZIERS : Poursuite de la location gérance de l'activité de supermarché à CSF FRANCE et fonds de commerce de station-service exploité sous l'enseigne CARREFOUR MARKET donné en location gérance à la SAS CSF FRANCE STATIONS SERVICE - RCS 501.637.953 - pour une durée d'une année à compter du : 1 juillet 2012 pour se terminer le 30 juin 2013, renouvelable par tacite reconduction -
08/08/2012 n°3270
Etablissement complémentaire donné en location gérance la station service à compter du 01/07/2012 : Le fonds situé rue Romain Rolland, Cochet Et Docteur de Boissiere 76620 Le Havre est donné en location-gérance à CSF FRANCE STATIONS SERVICE rcs B 501 637 953 modification de l' enseigne à compter du 01/07/2012 ancienne : CHAMPION nouvelle : CARREFOUR MARKET
06/08/2012 n°F12/002655
Mise en location gérance station services Avenue de Verdun 69220 BELLEVILLE à la Société CSF FRANCE STATIONS SERVICE 501 637 953 RCS CAEN du 1er Juillet 2012 au 30 Juin 2013 renouvelable par tacite reconduction
19/07/2012 n°22
Observation concernant l'établissement sis à AUNEUIL (60390) - 450 rue des Aulnes : mise en location-gérance de la totalité du fonds consentie à la société MARAGOTE (751 537 623 RCS BEAUVAIS) à compter du 02/07/2012.
29/03/2012 n°1763
Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial Les Six Chemins 07100 ANNONAY à compter du 29/02/2012
15/11/2011
Creation de l'etablissement sis à MOREUIL ZI Route de Thennes suite à la transmission universelle du patrimoine de la Société MAUD RCS 348 116 179 à CSF et poursuite de la location gérance à la Société CSF FRANCE
31/10/2011 n°F11/009919
Résliation du contrat de location gérance consenti à DECODIS - RCS ANNECY 512 953 514 à compter du 05/09/2011.
14/09/2011 n°1991
Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine à compter du 28/06/2011
28/06/2011 n°4
Observations concernant l'établissement situé Les Hiebles rue d'Amiens 60120 BRETEUIL : Immatriculation suite à TUP de la société MAUDMI (RCS CAEN 381 998 236) et fonds donné en location-gérance à la Sté CSF FRANCE (RCS CAEN 501 238 414).
28/06/2011 n°5
Observations concernant l'établissement situé La C roix Rouge ZA EST 60420 Maignelay-Montigny : Immat riculation suite à TUP de la société MARJOLOU (RCS CAEN 434.527.156)et fonds donné en location géran ce à la SARL ROYAL (RCS BEAUVAIS 509.518.353)
10/06/2011 n°F11/005944
La totalité du fonds donné en location-gérance à la société DECODIS 512 953 514 RCS Annecy à compter du 01/05/2011 adresse de l'établissement concerné: 32 place de la Mairie 74310 Les Houches.
10/06/2011 n°F11/005944
Résliation du contrat de location gérance consenti à CARREFOUR PROXIMITE FRANCE en date du 30/04/2011.
09/06/2011
Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS de PERONNE sous le N° 2002 B 57 ET au RCS d'ABBEVILLE sous le N° 2002 B 87
08/06/2011 n°F11/002175
Mise en location gérance du fonds 125 Rue de Stalingrad 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE à la Sté CSF FRANCE 501 238 414 RCS CAEN du 1er Juin 2011 au 31 Mai 2012 renouvelable par tacite reconduction
01/05/2011 n°8
Observations concernant l'établissement situé rue des Faïenciers Fauquez 59230 Saint-Amand-les-Eaux : Fonds donné en location-gérance à la SARL MADIED IS RCS VALENCIENNES 51.047.375 (Le contrat de loca tion-gérance continue dans les mêmes conditions qu e celles précédemment accordées par la SARL à Asso cié Unique DEPIS à la SARL MADIEDIS)
15/12/2010 n°9085
Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LEDISAND, Société anonyme (SA), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 401 140 330) VIMOUTIERS DISTRIBUTION, Société anonyme (SA), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 310 712 278)
16/03/2010 n°5
Observations concernant l'établissement situé Triage de la pelleterie 27160 Breteuil Sur Iton : fonds donné en sous location gérance à la societe CLOVIS rcs Evreux 520457136 à compter du 1.3.2010
15/03/2010 n°1121
Etablissement complèmentaire Place Gaston Samson 76640 Fauville en Caux - fin de la location gérance consentie à PRODIM et mise en location gérance à KERFAUDIS à compter du 01/11/2009 les affiches de normandie du 17/03/2010
11/03/2010 n°4
Observations concernant l'établissement situé Triage de la pelleterie 27160 Breteuil Sur Iton : fonds recu en location gérance du 1.3.2010 au 28.2.2013
04/06/2009 n°F09/007157
Transfert de l'établissement du 151 Rue DE LA CHANTOURNE - ZI LEVATEL 38140 RIVES au 151 Avenue de Chartreuse 38140 RIVES à compter du 25/05/2009.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 n°2
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°5
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°5
: === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan et de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°1
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009 n°34
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°3
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 n°2
Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de CHAUN Y sous le numéro 2002 B 26.
01/01/2009 n°1
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Vervins a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la car te judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précé demment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de C ommerce de Chauny a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009 n°850
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
20/03/2008 n°1987
Mie en location gérance de l'activité de chaine commerciale et d'approvisionnement (CCA) à CSF FRANCE à compter du 01/02/2008
17/03/2008 n°12
Observations concernant l'établissement situé 1 rue Alexandre Lefas, Centre Commercial le Gast 35700 Rennes : Pour l'établissement secondaire il est donné la précision suivante MISE EN LOCA- TION GERANCE A LA SOCIETE CSF FRANCE, 501 238 414 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.02.2008 AU 31.01.2009
06/03/2008 n°4
: Mises en location-gérance des ets secondaires de (77370) NANGIS et (77480) BRAY SUR SEINE au profit de la SAS CSF FRANCE RCS CAEN 501.238.414 à compter du 1.02.2008
05/03/2008 n°215
Précision sur l'origine du fonds : Apport partiel d'actif par la société AMIDIS ET CIE RCS 319 730 339
26/02/2008 n°F08/000692
Mise en location gérance du fonds Avenue de Verdun 69220 BELLEVILLE à la STE CSF FRANCE 501 238 414 RCS CAEN du 1er Février 2008 au 31 Janvier 2009 renouvelable par tacite reconduction
25/02/2008 n°911
Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/02/2008 : Le fonds situé 3 route de Ganzeville 76400 Fécamp est donné en location-gérance à CSF FRANCE
25/02/2008 n°913
Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/02/2008 : Le fonds situé rues Romain Rolland, Cochet et Docteur de Boissiere 76620 Le Havre est donné en location-gérance à CSF FRANCE (2008 B 106)
25/02/2008 n°912
Etablissement complémentaire donné en location gérance à compter du 01/02/2008 : Le fonds situé rue Aristide Briand 76133 Epouville est donné en location-gérance à CSF FRANCE
20/02/2008 n°4
: Mise en location-gérance du fonds sis Avenue St Jean d'Angély - 79000 NIORT à la Société C.S.F. FRANCE (RCS CAEN 501 238 414), à compter du 1/02/2008.
14/02/2008 n°323
ETABLISSEMENT SIS LA REBEYRETTE - 23200 AUBUSSON : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A CSF FRANCE ( RCS 501 238 414) Date d'effet : 01/02/2008
14/02/2008
Historique des observations / dossier RCS : Mention du : 14/02/2008 Mise en location gérance du fonds secondaire sis rue du 8 Mai 1945 Lavelanet (09300), en date du 01/02/2008 à la STE CSF FRANCE.
14/02/2008 n°F08/001655
Fonds donné en location-gérance DE L'ETS AVENUE DES LACS 74950 SCKONZIER AU PROFIT DE LA STE CSF FRANCE RCS CAEN 501 238 414 date d'effet : 01/02/2008
14/02/2008 n°327
ETABLISSEMENT SIS ROUTE DE BENEVENT A BOURGANEUF 23400 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A CSF FRANCE - rcs 501 238 414 Date d'effet : 01/02/2008
14/02/2008 n°326
ETABLISSEMENT SIS ZAC DE FRESSANGES - AVENUE PIERRE MENDES FRANCE A GUERET 23000 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A CSF FRANCE - RCS 501 238 414 Date d'effet : 01/02/2008
14/02/2008 n°325
ETABLISSEMENT SIS RUE FRANCOIS DURAND A LA SOUTERRAINE 23300 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A CSF FRANCE - RCS 501 238 414 Date d'effet : 01/02/2008
14/02/2008 n°324
ETABLISSEMENT SIS 24 AVENUE DU BOURBONNAIS A BOUSSAC 23600 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A CSF FRANCE - RCS 501 238 414 Date d'effet : 01/02/2008
31/01/2008 n°3
Observations concernant l'établissement situé Lieudit La Justice Route, d'Evreux 27220 Saint-André-de-l'Eure : Pour l'établissement secondaire situé à SAINT ANRE DE L'EURE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Change de mode d'exploitation: exploitation directe suite a apport partiel d'actif de SOFRED a CSF à compter du 01.11.2007
24/01/2008 n°558
Augmentation de capital à compter du 31/10/2007 Ancien : 98522540 EUR Nouveau : 100347710 EUR Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/10/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE - SOFRED, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE - BIGOURDANE DE DISTRIBUTION - BIGOURDIS, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE Fonds apportés par AMIDIS ET CIE : Route de Tilloy 62217 BEAURAINS ; Avenue Maxiliansaux 74450 CANY BARVILLE ; Route de Cherbourg 50500 CARENTAN ; 4 chemin de l'Ormeau 31000 COLOMBIERS ; Rue de la Lys 59560 COMINES ; Garennes du Moulin à Vent 86220 DANGE SAINT ROMAIN ; CC du Crêt 01110 HAUTEVILLE LOMPNES ; Rue du 8 mai 1945 lieudit Montsec 09300 LAVELANET ; 168 rue d'Arnage 72100 LE MANS ; Avenue de Périe 32110 NOGARO ; Avenue R.Poincaré 19130 OBJAT ; CC 56270 PLOEUMEUR, Avenue H.Guillaumet 31500 TOULOUSE ; Avenue de Résistance 71700 TOURNUS Fonds apporté par SOFRED : Lieudit la Justice 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE Fonds apporté par BIGOURDIS : Avenue Géruzet 65200 BAGNERES DE BIGORRE
10/07/2007
Transfert établissement sec. dans ressort greffe : Transfert de l'ancien établissement secondaire : VILLERS COTTERETS (02600) Avenue de Compiègne,à compter du 10.7.2007.
19/06/2007 n°F07/002028
Fermeture d'un établissement ETABLISSEMENT SECONDAIRE ADRESSE : 220 RUE CHARLES BAUDELAIRE 74130 BONNEVILLE date d'effet : 01/06/2007
01/02/2007 n°26
Observations concernant l'établissement situé rout e d'Armentières 59193 Erquinghem-Lys : Locataire G érant : SARL BARALYS RCS LILLE 501 616 726 - A dat er du 01/01/2008
06/11/2006 n°3
: Vente du fonds de commerce situé à RENNES CENTRE COMMERCIAL LA POTERIE BD PAUL HUTIN- DESGREES le 07.09.2O04.
24/08/2006 n°4282
Immatriculation précédemment effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Commerce de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet du 01/06/2005 (Décrêt n°205-624 du 27 Mai 2005)
06/03/2006 n°977
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : PLACE GASTON SAMSON 76640 FAUVILLE EN CAUX FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE PRODIM Date d'effet : 01/02/2006
16/06/2005
--- VENTE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE Fermeture de l'établissement secondaire sis à CHAULNES, 30-32-34 rue Roger Salengro, enseigne CHAMPION - Vente du fonds de commerce à la société CEDIS (RCS 481 716 355) Publicité Picardie la Gazette du 11 mai au 17 mai 2005 n 3046 Suite à erreur matérielle : rétablissement du dossier - radiation totale du 16.6.2005 - DATE D'EFFET : 11/04/2005
24/06/2004 n°3129
Apport partiel d'actif Apport partiel d'actif (régime scissions) par la société de la société COMPTOIRS MODERNES - UNION COMMERCIALE (RCS CAEN 383 774 684) d'un fonds de commerce de type sumermarché sis à WITRY LES REIMS (51420), boulevard Charles de Gaulle à compter du 31/05/2004.Augmentation du capital social. Ancien : 97 209 340 euros. Nouveau : 97 277 485 euros. Date d'effet : 31/05/2004
10/02/2004 n°226
FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A CMSC DECLARE REPRENDRE L'EXPLOITATION DU FONDS Date d'effet : 17/12/2003
03/02/2004 n°571
Apport partiel d'actif Apport partiel d'actif (régime des scissions) à la SAS SUPER MARCHE MOREL RCS Dreux 672 950 078 d'une branche d'activité correspondant à un fonds de commerce de type supermarché sis à MAULETTE (78550), 16 Rue d'Epernon. Suivant P.V. D'Assemblée du 29/12/2003. Date d'effet : 31/12/2003
28/01/2004 n°475
Apport partiel d'actif Apports partiels d'actifs soumis au règime des scissions par les sociétés CMUC RCS Caen 383 774 684, sté d'Exploitation Amidis et Compagnie RCS Caen 319 730 339, Amandis RCS Caen 394 540 348, Japierre RCS 325 774 388, Société d'exploitation des Supermarchés PG RCS Caen 997 848 312, Sodipar 92 RCS Caen 344 161 435, Suescun RCS Caen 340 023 936, Société Poyaise d'Alimentation RCS Caen 329 177 273, VLS Distribution RCS Caen 340 648 321, d'une branche d'activité correspondant à des fonds de commerce de type Supermarché, et Apport de titres par les sociétés Profidis RCS Caen 323 514 406, Logidis RCS Caen 303 010 789, et Société D'exploitation Amidis et Compagnie RCS Caen 319 730 339, à compter du 30/11/2003. Date d'effet : 30/11/2003
02/09/2003 n°4196
Apport Apport partiel d'actif (régime scissions) à SAS CONCEPT 2003 de la branche d'activité correspondant à un fonds de commerce de supermarché sis à Bray Dunes (59) rue Pierre Decock. Date d'effet : 30/06/2003
25/08/2003 n°13808
Modification concernant le fonds SECONDAIRE SIS A TOULOUSE (31300) 11 GRANDE RUE ST MICHEL . CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE : ANCIEN : SEEBI NOUVEAU : VLS DISTRIBUTION Date d'effet: 31/05/2003
11/08/2003 n°14793
CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE DU FONDS (ANCIEN PRODIVO - NOUVEAU VLS DISTRIBUTION)
22/07/2003 n°879
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT 1AVENUE CHARLES DE GAULLE A LA SOUTERRAINE (23) A RUE FRANCOIS DURAND A LA SOUTERRAINE (23) ET MISE EN LOCATION GERANCE A LA SAS C.M.S.C. 14120 MONDEVILLE Date d'effet : 18/06/2003
09/07/2003 n°3382
Acquisition de fonds par suite de transmission universelle du patrimoine TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DES SOCIETES SUIVANTES : CHASEB RCS CAEN 408 499 887, CATARN RCS CAEN 382 012 946, CLEDAM RCS CAEN 408 500 007 AU PROFIT DE LA SOCIETE C.S.F. Date d'effet : 01/01/2003
21/02/2003 n°4079
Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) SIS 11 GRANDE RUE SAINT MICHEL 31400 TOULOUSE ACTIVITE : SUPERMARCHE ENSEIGNE : CHAMPION PROP : DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BORDENAVE-IMBAPRIX EN ABREGE S.E.E.B.I.(RCS TOULOUSE B 307 036 129) Date d'effet: 01/02/2003
20/02/2003
Historique des observations RCS : Mention du 25/02/2003 : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE DE : CAEN (2001 B 649)
20/01/2003 n°267
Apport-fusion FUSION ABSORPTION DES SOCIETES J.P.C. DISTRIBUTION RCS CAEN 381 275 296, et SURDIS RCS CAEN 405 135 229 Date d'effet : 01/10/2002
Précision sur l'origine du fonds : Il s'agit d'apport partiel d'actif soumis au régime des fusions précédent exploitant : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET CIE RCS CAEN 319 730 339
25/09/2002 n°9739
Précision sur l'origine du fonds : SIS AU PRE SAINT GERVAIS ET A DRANCY : APPORTS PARTIELS D'ACTIF PAR LA SOCIETE AMIDIS ET CIE RCS CAEN B 319 730 339 PARUTION LA RENAISSANCE DU 31 05 2002
23/08/2002 n°3
Historique : Immatriculation principale à TC CAEN 01B649 Mention du 03/02/2004 : Changement de mode d'exploitation (exploitation directe) des ets de BRAY SUR SEINE et NANGIS suite à apport partiel par Sté AMIDIS & Cie à compter du 30.11.2003
14/08/2002 n°4
Précision sur l'origine du fonds, des fonds situés / ZI le Bois du Chênet RD 837 91490 Milly la Fôret / 152 rue d'Arpajon RD153 91470 Limours / 26 rue Eugéne Millet 91590 La Ferté Alais / 17 ave Descartes 91420 Morangis / il s'agit d'un apport partiel d'actif par la sté AMIDIS et CIE
05/08/2002 n°1037
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A LA SOUTERRAINE 23300 - ENSEIGNE : CHAMPION APPORT DU FONDS DE CM SUPERMARCHES CENTRE CMSC - RCS 421 063 439 ACTIVITE : SUPERMARCHE A COMPTER DU 30 AVRIL 2002
05/08/2002 n°1040
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : ROUTE DE BENEVENT A BOURGANEUF 23400 APPORT DE CM SUPERMARCHES CENTRE CMSC ACTIVITE : SUPERMARCHE - ENSEIGNE : CHAMPION A COMPTER DU 30 AVRIL 2002
05/08/2002 n°1039
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : AVENUE DU BOURBONNAIS A BOUSSAC 23600 APPORT DE CM SUPERMARCHES CENTRE CMSC ACTIVITE : SUPERMARCHE - ENSEIGNE : CHAMPION A COMPTER DU 30 AVRIL 2002
05/08/2002 n°1038
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : ZAC DE FRESSANGES - AVENUE PIERRE MENDES FRANCE A GUERET 23000 - ENSEIGNE : CHAMPION APPORT DE CM SUPERMARCHES CENTRE CMSC ACTIVITE : SUPERMARCHE A COMPTER DU 30AVRIL 2002
31/07/2002 n°1
Observations concernant l'établissement situé 97-9 9 avenue de Saint Georges 89000 Auxerre : ** Appor t de la société CM SUPERMARCHES CENTRE CMSC - RCS CAEN 421 063 439 - Z.I. Route de Paris 14120 MONDE VILLE *** Fonds donné en location gérance à CSF FR ANCE RCS CAEN 501238414 à compter 01.02.08
19/07/2002 n°1
Historique : -Immatriculation principale hors ress ort : RCS CAEN (2001 B 649)
19/07/2002 n°3
Observations concernant l'établissement situé rue des Aulnes 60390 Auneuil : Apport partiel d'actif (régime des fusions) par "Comptoirs modernes - Uni on commerciale CMUC (383 774 684). Début d'activit é : 30.04.2002 Fonds donné en totalité en location gérance à la société CSF FRANCE (RCS CAEN 501 238 414) à compter du 1er février 2008 pour la durée restant à courir du bail commercial, de sa période de tacite reconduction, le tout dans la limite de la durée totale de 10 ans.
19/07/2002 n°2
Observations concernant l'établissement situé rue Eugène de Saint Fuscien 60210 GRANDVILLIERS : Apport partiel d'actif (régime des fusions) par "Comptoirs modernes - Union commerciale CMUC (383 774 684) - date début d'activité : 30.04.2002 Fonds donné en totalité en location-gérance à la société CSF FRANCE (RCS CAEN 501 238 414) à compter du 1er février 2008 pour la durée restant à courir du bail commercial, de sa période de tacite reconduction, le tout dans la limite de la durée totale de 10 ans.
18/07/2002 n°87388
PRECISION DE L'ORIGINE DU FONDS DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : fonds acquis par apport partiel d'actif par la societe CMUC ( 383 774 684 RCS CAEN) en date du 30:04:2002.
17/07/2002 n°10
PRECISION SUR L ORIGINE DU FONDS DES FONDS SITUES : 2 A BREUILLET - EPINAY SUR ORGE - ETIOLLES - GIF SUR YVETTE - MAROLLES EN HUREPOIX - VERRIERES LE BUISSON - IL S AGIT D UN APPORT PARTIEL D ACTIF PAR LA SOCIETE COMPTOIRS MODERNES - UNION COMMERCIAL CMUC RCS CAEN B 383 774 684
15/07/2002 n°87180
PRECISION DE L' ORIGINE DU FONDS DES ETABLISSEMENTS DANS LE RESSORT DU GREFFE : Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions de LA SOCIETE D' EXPLOITATION AMIDIS ET CIE (319 730 339 RCS CAEN) le 30/04/2002 -
12/07/2002 n°3
Historique des observations depuis le 12/07/2002 : APPORT PARTIEL D ACTIF AU 30.4.2002 DE CM SUPERMRACHES NORD OUEST CMSNO B421063306
03/07/2002 n°2
Observations concernant l'établissement situé aven ue Léon Charpentier 08200 Sedan : Fonds donné en l ocation gérance à la SARL FKLS RCS B 488 583 121 p our une durée d'une année à compter du 4 juillet 2 007,renouvelable par tacite reconduction. Changeme nt de locataire gérant au : 30/11/2011 Ancien : FK LS Nouveau : SEDADIS
03/07/2002 n°7
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Zone de l'Etoile 08300 Rethel : Appo rt partiel d'actif de la société COMPTOIRS MODERNE S - UNION COMMERCIALE (RCS B 383.774.684) à compte r du : 30.04.2002. Fonds donné en location gérance à la SAS SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - SDNH - 487.596.165 pour une durée d'une année à compte r du : 1 FEVRIER 2008 pour se terminer le 31 JANVI ER 2009, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée - Insertion : PAMB du 24.3.2008
03/07/2002 n°6
Observations concernant l'établissement situé Lieu dit la ruelle des Lierres rue Verte 08400 Vouziers : Apport partiel d'actif de la société COMPTOIRS MODERNES - UNION COMMERCIALE CMUC (RCS B 383.774. 684) à compter du : 30.04.2002. Fonds donné en loc ation gérance à la société CSF FRANCE - RCS 501.23 8.414 - à compter du : 1.2.08
03/07/2002 n°5
Observations concernant l'établissement situé rue des Evignes 08170 Fumay : Apport partiel d'actif d e la société COMPTOIRS MODERNES - UNION COMMERCIAL E CMUC (RCS B 383.774. 684) à compter du : 30.04.2 002. Fonds donné en location gérance à la société R.B. DISTRIBUTION SARL - RCS B 493.931.489 pour un e durée d'une année à compter du : 1.3.2007 et qui se poursuivra ensuite par tacite reconduction - I nsertion : PAMB du 5.3.2007 Fin de location géranc e consentie à la société R.B. DISTRIBUTION Fonds d onné en location gérance à la SARL BS DISTRIBUTION - RCS 508.836.087 pour une durée indéterminée à c ompter du : 17.11.2008 Insertion : PAMB du 24.11.2 008
03/07/2002 n°4
Observations concernant l'établissement situé 42 r ue Parmentier 08700 Nouzonville : Apport partiel d 'actif de la société COMPTOIRS MODERNE - UNION COM MERCIALE CMUC (RCS B 383.774. 684) à compter du : 30.04.2002. Fonds donné en location gérance à la s ociété CSF FRANCE - RCS 501.238.414 - à compter du : 1.2.2008 Rectification de l'adresse de l'établi ssement suite au changement dans la voirie - Chang ement de locataire gérant au 01/12/2011
03/07/2002 n°3
Observations concernant l'établissement situé 5561 route Nationale 08110 Blagny : Fonds donné en loc ation gérance à la SAS CSF FRANCE RCS B 501 238 41 4 pour une durée d'un an à compter du 1er février 2008 renouvelable par tacite reconduction. Fin de la location gérance consentie à la SAS CSF FRANCE à compter du : 31/08/2011 Fonds donné en location gérance à la SARL TPO DISTRIBUTION - RCS 533.790.6 30 à compter du : 31/08/2011 -
02/07/2002 n°2
Historique des observations depuis le 02/07/2002 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN - RCS 2001B649
27/06/2002 n°3
Observations concernant l'établissement situé CD 9 37 02300 Autreville : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE COMPTOIRS MODERNES - UNION COMMERCIALE SA S (RCS CAEN 383 774 684) Mise du fonds en location -gérance à la SAS CSF FRANCE (501 238 414 RCS CAEN ) à compter du 01/02/08.
27/06/2002 n°F02/001138
Apport partiel d'actifs de la SOCIETE SM SUPERMARCHES SUD EST ( 421.063.256 RCS CAEN) à la société C.S.F.( 440.283.752 RCS CAEN, anciennement dénommée COVIAM 4), à compter du 30 AVRIL 2002.
27/06/2002 n°4
Observations concernant l'établissement situé plac e Sohier 02140 Vervins : FONDS ACQUIS PAR APPORT P ARTIELS D'ACTIFS CONSEN TIS PAR LA SOCIETE CMUC - RC VERVINS B 383 774 684 Fonds mis en location-gér ance au profit de la SAS CSF FRANCE à compter du 0 1/02/2008
26/06/2002 n°2
Historique des observations depuis le 26/06/2002 : Immatriculation principale effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Caen.
Observations concernant l'établissement situé Angl e du 43 rue de Comines et Jeanne d'Arc 59890 Quesn oy-sur-Deûle : Date de début d'exploitation : 30/0 4/2002. Locataire-gérant : SARL CAPAJOLY RCS Lille 530 389 071 - à compter du 28/03/2011.
30/05/2002 n°7
Observations concernant l'établissement situé 75 r ue Jean Jaurès 59221 Bauvin : Date de début d'expl oitation : 30/04/2002. Locataire-gérant : SAS CSF FRANCE 501 238 414 RCS CAEN - à compter du 01/02/2 008.
29/05/2002
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de CAEN sous le n° 2001 B 649.
30/04/2002 n°5
Observations concernant l'établissement situé rue Sadi Carnot 02120 Guise : - Fonds mis en location- gérance au profit de la SAS CSF FRANCE à compter d u 01/02/2008
30/04/2002 n°8
Observations concernant l'établissement situé rout e de Montcornet 02340 Lislet : - Fonds acquis par apport partiel d'actif de la SOCIETE CMUC - Fonds mis en location-gérance au profit de la SAS CSF FR ANCE à compter du 01/02/08
30/04/2002 n°7
Observations concernant l'établissement situé rue du Docteur Menu 02000 Laon : - Fonds acquis par ap port partiel d'actif de la SOCIETE CMUC - Fonds mi s en location-gérance au profit de la SAS CSF FRAN CE à compter du 01/02/08
30/04/2002 n°6
Observations concernant l'établissement situé rue des Verriers 02170 Le Nouvion-en-Thiérache : - Fon ds mis en location-gérance au profit de la SARL FL OCEAN (RCS 450955612) à compter du 03/10/05
n°4
Observations concernant l'établissement situé 31 rue de Rennes, Centre Commercial la Plume 35850 Gévezé : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 269.814,72 EUROS DE C.M.E.R., 383 836 525 RCS RENNES.
n°6
Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial les 3, Soleils 20 rue d'Isly 35000 Rennes : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
n°8
Observations concernant l'établissement situé boulevard des Métairies Centre, Commercial Bourgchevreuil 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS, DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
n°9
Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Bourg, l'Evêque 4 rue de Brest 35000 Rennes : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS, DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
n°11
Observations concernant l'établissement situé 1 rue Alexandre Lefas, Centre Commercial le Gast 35700 Rennes : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
n°13
Observations concernant l'établissement situé la Croix aux Potiers 35131 Chartres-de-Bretagne : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS, DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
n°15
Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial, Villejean Malifeu cours J F 35000 Rennes : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
n°17
Observations concernant l'établissement situé la Levée avenue Mozart 35830 Betton : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
n°19
Observations concernant l'établissement situé ZAC de la Morinais 14, cours Camille Claudel 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande : Observation depuis le 24/05/2002 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCIS SIONS AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 40.975.336,86 EU- ROS DE CM SUPERMARCHES OUEST - CMSO, 421 063 348 RCS RENNES.
L'origine du fonds de l'établissement situé à AUBENAS est un apport de la société CMSSE au profit de CSF et celui de l'établissement situé à TOURNON SUR RHONE est un apport de la société AMIDIS et Cie au profit de CSF
POUR LES ETS DE VATAN ET D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)
Immatriculation principale effectuée dans le ressort du Tribunal de Commerce de Caen sous la référence 2011 B 649.
Suite à la transmission universelle du patrimoine de CSF FRANCE et CSF FRANCE STATIONS à CSF, les locations gérances consenties par CSF au profit de ces deux sociétés ont pris fin à compter du 01/05/2014 . L'exploitation des fonds est poursuivie personnellement par CSF.
n°1
- Date de début d'activité : 30/04/2002.
RCS CAEN : 2001 B 649
Société ayant participé à la fusion par voie d'absorption de la Sté CSF FRANCE (RCS THIONVILLE 501 238 414) par la SAS CSF à compter du 1er mai 2014
Immatriculée au Tribunal de Commerce de CAEN sous n° 2001 B 649.
CSF est une SAS, société par actions simplifiée créée le 27/12/2001 à MONDEVILLE (14). Son siège social est situé au ZI, RTE DE PARIS, 14120 MONDEVILLE. La société est immatriculée sous le SIREN 440 283 752. Elle exerce dans le secteur bureaux (code NAF 7010Z). Son capital social est de 100 372 035 euros.
