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DATEM Radiation d'office
Informations legales de DATEM
| Denomination | DATEM |
| SIREN | 527 020 507 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siege) | 527 020 507 00051 |
| N° TVA | FR42527020507 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 18-24, 18 QUAI DE LA MARNE, 75019 PARIS |
| Capital social | 1 897 365 € |
| Date de creation | 03/09/1970 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 28/02/2022 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de DATEM (3)
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 662 000 512
Etablissements de DATEM (0)
Observations (9)
28/02/2022 n°2005B1006344
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 23-02-2022 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
04/03/2011 n°40
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 23/02/2011 JUGEMENT PRONONCANT L EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
04/03/2011 n°42
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 23/02/2011 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 30/03/2011 LIQUIDATEUR SCP BTSG MISSION CONDUITE PAR ME SENECHAL 3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON MAINTIENT L ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE JUSQU A LA SIGNATURE DES ACTES DE CESSION SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX JUGE COMMISSAIRE M CHENEL
04/03/2011 n°41
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 23/02/2011 LE TRIBUNAL DECIDE D ARRETER UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE EVERIAL 27 RUE DE LA VILLETTE 69003 LYON
18/10/2010 n°39
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 05/10/2010 JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT AU 15/09/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGE COMMISSAIRE M PAUL CHENEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE LEQUEL AURA POUR MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BTSG MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL 3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON DUREE DE LA PERIODE D OBSERVATION SIX MOIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC
25/06/2008 n°7
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 15-05-2008
31/05/2005 n°23709
CETTE SOCIETE EST SAS UNIPERSONNELLE
31/05/2005 n°23708
La société a par décision du 29/03/2005 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 29/03/2005
31/05/2005 n°23707
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Documents deposes par DATEM
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Comptes annuels de DATEM
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/06/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DATEM est une SAS, société par actions simplifiée créée le 03/09/1970 à PARIS (75). Son siège social est situé au 18-24, 18 QUAI DE LA MARNE, 75019 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 527 020 507. Son capital social est de 1 897 365 euros. Elle est dirigée par Denis MARSAULT, Président de SAS. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
