01/01/2009 n°5698
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
06/07/2005 n°F05/001510
Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort A COMPTER DU 01 MARS 2005, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 38 AVENUE JEAN MONNET - ZA BERTONE - 13410 LAMBESC - IMMATRICULATION SECONDAIRE AU RCS DE SALON-DE-PROVENCE LE 28/06/05 SOUS LE N° 2005 B 485 date d'effet : 01/03/2005
12/11/2004 n°F04/002529
Acquisition d'un fonds - L141-12 ACQUISITION D'UN FONDS POUR UN MONTANT DE 20 600 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE : FELIX GERARD JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 29/07/04 LIEU DES OPPOSITIONS : CABINET FOLLET LELONG RIVOIRE POLLARD 24 TER ROUTE DE SAINT PAUL 26200 MONTELIMAR. PAS D'OUVERTURE D' ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE, L'ACTIVITE DU FONDS ACHETE EST TRANSFERE AU SIEGE SOCIAL. ADJONCTION D'ACTIVITE : EPURATION DES EAUX USEES MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL ANCIEN NOM COMMERCIAL : DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT PAR ABREVIATION DI ENVIRONNEMENT NOUVEAU NOM COMMERCIAL :DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT - RHONE ASSAINISSEMENT PAR ABREVIATION DI ENVIRONNEMENT date d'effet : 01/07/2004
08/02/1999 n°5698
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 26.12.98: APPROBATION DU PROJET DE SCISSION ENTRE LA SOCIETE DAUPHINE ISOLATION ET LES SOCIETES DAUPHINE ISOLATION PROJECTION ET DAUPHINE ISOLATION AMIANTE. APPORT DE LA SOCIETE DAUPHINE ISOLATION RCS VALENCE B 353 416 415 - 90 B 54 A LA SOCIETE DI AMIANTE DES ELEMENTS ACTIFS DE SA BRANCHE D'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE L'AMIANTE EN PLACE ET DECONTAMINATION, Y COMPRIS TOUS TRA- VAUX POUVANT S'Y RATTACHER. APPORT NET DE : 2.720.000 F AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A LA SCISSION ANCIENNE MENTION: 50.000 F NOUVELLE MENTION: 2.770.000 F EFFET AU 26.12.98 DEPOT D'ACTE Nø125 DU 08.02.99 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 23.01.99
08/02/1999 n°F99/000227
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 26.12.98: APPROBATION DU PROJET DE SCISSION ENTRE LA SOCIETE DAUPHINE ISOLATION ET LES SOCIETES DAUPHINE ISOLATION PROJECTION ET DAUPHINE ISOLATION AMIANTE. APPORT DE LA SOCIETE DAUPHINE ISOLATION RCS VALENCE B 353 416 415 - 90 B 54 A LA SOCIETE DI AMIANTE DES ELEMENTS ACTIFS DE SA BRANCHE D'ACTIVITE DE TRAITEMENT DE L'AMIANTE EN PLACE ET DECONTAMINATION, Y COMPRIS TOUS TRA- VAUX POUVANT S'Y RATTACHER. APPORT NET DE : 2.720.000 F AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A LA SCISSION ANCIENNE MENTION: 50.000 F NOUVELLE MENTION: 2.770.000 F EFFET AU 26.12.98 DEPOT D'ACTE Nø125 DU 08.02.99 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 23.01.99
n°5698
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 770 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 422 283.78 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 770 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 422 283.78 EUR
