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DES BAS POTILLIER En activite
Commerciale Agricole
Informations legales de DES BAS POTILLIER
| Denomination | DES BAS POTILLIER |
| SIREN | 414 083 485 (RCS de ROMANS) |
| SIRET (siege) | 414 083 485 00014 |
| N° TVA | FR82414083485 |
| Forme juridique | EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Siege social | RTE DE NYONS, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES |
| Capital social | 29 430 € |
| Date de creation | 09/10/1997 |
| Duree de la societe | 99 ans |
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Dirigeants et associes de DES BAS POTILLIER (1)
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Siege et etablissement principal — SIRET 414 083 485 00014
| Activites | |
| principale 01/09/1997 |
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : VIGNE + ARBRES FRUITIERS Commerciale (0121Z) |
| 01/09/1997 | Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ACTIF_AGRICOLE (0121Z) |
Observations (3)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
20/04/2007 n°F07/001093
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19/03/07, TRANSFORMATION DU GAEC DES BAS POTILIER EN EARL. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR ETRE RAMENE A LA SOMME DE 29.430 EU AU LIEU DE 29.910,50 EU. A COMPTER DU 31/12/06 : DEMISSION DE MME MORE HELENE, MR PIERRE MICHEL RESTE SEUL GERANT. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 29/03/07 DEPOT D'ACTE N° date d'effet : 01/01/2007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 196 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 29 910.50 EUR
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 0121Z
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : VIGNE + ARBRES FRUITIERS
Forme : COMMERCIALE
NAF 0121Z
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme : ACTIF_AGRICOLE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DES BAS POTILLIER est une EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée créée le 09/10/1997 à MIRABEL-AUX-BARONNIES (26). Son siège social est situé au RTE DE NYONS, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES. La société est immatriculée sous le SIREN 414 083 485. Elle exerce dans le secteur exploitation d'un domaine agricole : vigne + arbres fruitiers (code NAF 0121Z). Son capital social est de 29 430 euros. Elle est dirigée par Pierre Michel MORE, Gérant.
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