21/12/2022 n°12855
En 14/12/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SCI DESIMMO (Procédure ouverte le 02/08/2017 )
02/08/2017 n°4355
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 02/08/2017, le Tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de DESIMMO (SCI), et a désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Et a fixé au 02/02/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 02/08/2017
21/10/2014 n°5044
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 03/10/2014
27/03/2013 n°1673
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCI LDB IMMO POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 25/03/2013
18/09/2012 n°4792
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 11/03/2013 Date d'effet : 17/09/2012
06/03/2012 n°1410
Prolongement de la période d'observation (Rj) Par jugement en date du 05/03/2012 , le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période D observation jusqu'au 03/09/12
21/09/2011 n°4573
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 19/09/2011, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Ldb Immo (Sci) sous le numéro 4171364, et a désigné : Mandataire judiciaire maître pascal Guigon 5, rue Charles Krug 25000 Besançon, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 31/08/2011 la date de cessation des paiements
