22/09/2008 n°20
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18-09-2008 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L EGARD DES : 1) SAS DHDM RCS 00B21253 2) SA LE CERCLE INTERIMAIRE RCS PARIS 93B3589 3) SARL LE CERCLE INGENIERIE RCS VERSAILLES 95B2325
19/09/2008 n°19
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 18.09.2008, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 082489, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 07.08.2008, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.DIEULEVEUT , LIQUIDATEUR ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
27/12/2004 n°77463
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.12.2004 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE M. ADDED ALAIN COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME MONTRAVERS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME GORINS 48 RUE LAFAYETTE 75009 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISEEN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M DIEULEVEUT SOUS LE NUMERO 031421 .
12/08/2004 n°40997
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.08.2004 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 27.07.2004
24/03/2004 n°98522
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.03.2004 NOMMANT M.D'ARJUZON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
23/03/2004 n°98214
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.03.2004 A PRONONCE LA JONCTION A L'EGARD DE LA SA LE CERCLE INTERIMAIRE ETJOINT CETTE PROCEDURE A CELLE OUVERTE LE 24.03.2003 A L'ENCONTRE DES SAS DHDM ET SARL LE CERCLE INGENIERIE SOUS PATRIMOINES DISTINCTS
19/03/2004 n°97101
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.03.2004 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 27.03.2004
02/02/2004 n°79193
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.01.2004 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 27.01.2004
29/09/2003 n°39109
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.09.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 27.09.2003
06/06/2003 n°8718
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.06.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 24.05.2003
28/03/2003 n°90990
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 25/11/2002
28/03/2003 n°90908
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 27.03.2003, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 031421, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 08.11.2002, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.DIEULEVEUT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.LAMY, ADMINISTRATEUR MAITRE GORINS 10 RUE DE LA GRANGE BATELIERE 75009 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT CREANCIERS MAITRE MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATON D'UNE DUREE DE DEUX MOIS EXPIRANT LE 27.05.2003 . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.
28/03/2003 n°90910
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.03.2003 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'ENCONTRE DES: SAS DHDM (RCS PARIS B 433 912 839) ET LA SARL LE CERCLE INGENIERIE (RCS PARIS B 392 503 561)
10/03/2003 n°85597
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 10.03.2003.
