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DOM COMPOSIT Radiee ***
OUTRE MER DOMEO
Informations legales de DOM COMPOSIT
| Denomination | DOM COMPOSIT |
| Nom commercial | OUTRE MER DOMEO |
| SIREN | 381 525 047 (RCS de CLERMONT-FERRAND) |
| SIRET (siege) | 381 525 047 00027 |
| N° TVA | FR82381525047 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES, 7 RUE GEORGES BIZET, 63200 RIOM |
| Capital social | 175 000 € |
| Date de creation | 16/04/1991 |
| Duree de la societe | 60 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 28/06/2024 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de DOM COMPOSIT (3)
CEGEX
Commissaire aux comptes titulaire
Etablissements de DOM COMPOSIT (0)
Observations (4)
28/06/2024 n°11231
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 19/06/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/08/2019 n°10887
Adoption d'un plan de cession en RJ et conversion en liquidation judiciaire Par jugement en date du 31/07/2019, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de SAS NOVETUD, 22, rue de la Maison rouge, 77185 LOGNES sur la procédure DOM COMPOSIT (SAS) et a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DOM COMPOSIT et désigné la SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire et maintenu la SELARL GLADEL & associés, représentée par Maître Vincent GLADEL en qualité d'administrateur judiciaire. Date d'effet : 31/07/2019
06/06/2019 n°7989
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/06/2019Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de CommerceFixe au 15/04/2019 la date de cessation des paiementsFixe à six mois la durée de la période d’observationDésigne la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN - 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire JudiciaireAdministrateur judiciaire : la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT-FERRANDAyant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestionDate d'effet : 06/06/2019
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents deposes par DOM COMPOSIT
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Comptes annuels de DOM COMPOSIT
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 20/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DOM COMPOSIT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 16/04/1991 à RIOM (63). Son siège social est situé au PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES, 7 RUE GEORGES BIZET, 63200 RIOM. La société est immatriculée sous le SIREN 381 525 047. Son capital social est de 175 000 euros. Elle est dirigée par Pascal Yves Bernard GONICHON, Président de SAS. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
