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DOMAINE DES TUILIERES En activité
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Informations légales de DOMAINE DES TUILIERES
| Dénomination | DOMAINE DES TUILIERES |
| SIREN | 930 820 154 (RCS de NICE) |
| SIRET (siège) | 930 820 154 00019 |
| N° TVA | FR30930820154 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via LE VILLAGE CONNECTE |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | 455 PRO des Anglais Nice Premier, 06200 Nice |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 11/07/2024 |
| Durée de la société | 10 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de DOMAINE DES TUILIERES (5)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Ne.e en 10/1979 - residant : 06000 - Nice
Célène MONTGOMERY (alias SILVA)
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 02/1986 - residant : 64600 - Anglet
Établissements de DOMAINE DES TUILIERES (1)
Siège et établissement principal — SIRET 930 820 154 00019
| Activités | |
| 03/07/2024 | L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Cagnes sur mer (06800), 67 avenue des Tuilières, figurant au cadastre de ladite commune, sous les numéros AP380 AP268 AP245, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction d'un ensemble immobilier de logements libre et social, la réhabilitation d'une ferme en hôtel avec extension et la construction d'une hall agricole ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Indépendante (4110D) |
Documents déposés par DOMAINE DES TUILIERES
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Comptes annuels de DOMAINE DES TUILIERES
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BODACC
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Biens immobiliers DOMAINE DES TUILIERES
5 locaux · 4 parcelles (17 488 m² de terrain) · 1 commune (dép. 06)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Cagnes sur mer (06800), 67 avenue des Tuilières, figurant au cadastre de ladite commune, sous les numéros AP380 AP268 AP245, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction d'un ensemble immobilier de logements libre et social, la réhabilitation d'une ferme en hôtel avec extension et la construction d'une hall agricole ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Dernière mise à jour | 04/11/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DOMAINE DES TUILIERES est une Autre société civile créée le 11/07/2024 à Nice (06). Son siège social est situé au 455 PRO des Anglais Nice Premier, 06200 Nice. La société est immatriculée sous le SIREN 930 820 154. Elle exerce dans le secteur l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à cagnes sur mer (06800), 67 avenue des tuilières, figurant au cadastre de ladite commune, sous les numéros ap380 ap268 ap245, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; l'aménagement et la construction d'un ensemble immobilier de logements libre et social, la réhabilitation d'une ferme en hôtel avec extension et la construction d'une hall agricole ; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par César CAMY, Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
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