18/12/2020 n°F20/007899
Par jugement du 18/12/2020, le Tribunal de Commerce du Havre a allongé de deux ans la durée du plan, en application de l'article 5.I de l'ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020.
29/08/2017 n°4144
MENTION D'OFFICE : Par ordonnance du Vice-Président du Tribunal de Commerce du HAVRE du 28/08/2017 il a été décidé que la mission de Commissaire à l'exécution du plan de l'Entreprise DUFOUR confiée à la SARL FHB, prise en la personne de Maître Emmanuel HESS, sera poursuivie en la personne de Maître Cécile DUR, avec les mêmes missions et les mêmes pouvoirs
01/12/2014 n°5151
Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS
02/06/2014 n°2243
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 30/05/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA REQUETE DU MINISTRE PUBLIC DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 31/05/2014 AU 30/11/2014
02/12/2013 n°4756
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 30/11/2013 AU 31/05/2014
20/11/2013 n°4589
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/11/2013 actes déposés le 20/11/2013 - union agricole du 21/11/2013
29/07/2013 n°2990
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/07/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS COURANT DU 31/07/2013 AU 30/11/2013
03/06/2013 n°2155
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE L'Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS 17, RUE DU PORT 27400 LOUVIERS /XXX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
23/09/2002 n°4125
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - ANCIENNE : 30 SEPTEMBRE - NOUVELLE : 31 DECEMBRE ACTES DEPOSES LE 19/09/2002 Date d'effet : 12/09/2002
31/12/1999 n°4390
AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS - ANCIEN : 281 600 FRS NOUVEAU : 225 280 EUROS - A COMPTER DU 04/11/1999 FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT AU 58 RUE MASSILLON 76600 LE HAVRE ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT AU 118 RUE DE MARCEAU 76600 LE HAVRE EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 28/12/1999 - HAVRE LIBRE DU 08/12/1999 Date d'effet : 19/11/1999
24/10/1994 n°3604
ADJONCTION A L'OBJET SOCIAL DE : CLIMATION ETANCHEITE - ACTES DEPOSES LE 07/10/94 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 31/08/94 A COMPTER DU 28/06/94
24/10/1994 n°3604
CHANGEMENT DE PCA ANCIEN : DUFOUR PIERRE NOUVEAU : MME DUFOUR ODETTE NOUVEAU ADMINISTRATEUR : MR DESOMBRE JACQUES - ADJONCTION D'ACTIVITE DE : CLIMATISATION ETANCHEITE A CELLE DE : COUVERTURE PLOMBERIE INSTALLATIONS D'EAU DE GAZ DE SANITAIRE DE CHAUFFAGE CENTRAL ET LA FOURNITURE DE TOUS APPAREILS ET PRODUITS S'Y RAPPORTANT ACTES DEPOSES LE 07/10/94 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 31/08/94 A COMPTER DU 28/06/94
26/06/1970 n°1039
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 25/06/70 A COMPTER DU 10/06/70
02/07/1962 n°1091
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 51 RUE MARECHAL GALLIENI AU 58 RUE MASSILLON AU HAVRE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 15/06/62 LE HAVRE DU 16/06/62 - A COMPTER DU 01/07/62
ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
