21/11/2019 n°7175
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 20/11/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif avec désignation d'un mandataire chargé de poursuivre les instances en cours - L643-9 de SARL EVN FRANCHE-COMTE (Procédure ouverte le 15/11/2017 ) Et a désigné , Maître Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon Mandataire chargé de poursuivre les instances en cours Date d'effet : 20/11/2019
11/09/2018 n°6433
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018
21/11/2017 n°6277
Changement d'un organe de procédure En date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure SARL EVN FRANCHE-COMTE Nouvel administrateur judiciaire : LA SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT Date d'effet : 15/11/2017
17/11/2017 n°6213
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 15/11/2017, le Tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL EVN FRANCHE-COMTE, et a désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Et a fixé au 10/06/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/11/2017
10/05/2017 n°2721
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/05/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL EVN FRANCHE-COMTE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/05/2017
27/10/2016 n°6416
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 20/05/17 Date d'effet : 26/10/2016
13/05/2016 n°3046
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure En date du 10/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de ladministrateur judiciaire dans la procédure SARL EVN FRANCHE-COMTE Nouvel administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et associés Date d'effet : 01 /05/2016
28/04/2016 n°2794
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 20/11/2016 Date d'effet : 27/04/2016
20/11/2015 n°6364
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL EVN FRANCHE-COMTE SOUS LE NUMERO 4172650, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/11/2015
