FERTILIZER En activite

Radiation du RCS le 23/12/2004 avec effet au 17/11/2004 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF

Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 17/11/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 17/11/2004

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/02/2001 MR DIDIER PERA A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 21/02/2001

PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/08/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A MAINTENU MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR COURAZIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME CRUZEL Date d'effet : 30/08/2000

PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/06/2000; LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIARIE IMMEDIATE DE : STE FERTILIZER SA DOMAINE DE LA SAVOYE 34350 VENDRES A NOMME: JUGE COMMISSAIRE: MR TREILLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME CRUZEL MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME SAINT ANTONIN GILLES 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13/03/2000 Date d'effet : 14/06/2000

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 23/12/1999

PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/10/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT ET A NOMME ME SAINT- ANTONIN GILLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION Date d'effet : 27/10/1999

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR