24/02/2023 n°2748
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/10/2020
06/12/2021 n°20655
Par jugement en date du 03/12/2021 le Tribunal de Commerce d’ARRAS a allongé pour une durée de 27 MOIS le plan de sauvegarde ouvert à l’encontre de FINANCIERE BASDEVANT (SARL) et a désigné en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, la SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 03/12/2021
22/10/2021 n°18282
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 22/09/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 14/11/2018 SUR FINANCIERE BASDEVANT (SARL). Date d'effet : 22/09/2021
10/04/2020 n°4116
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 08/04/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE FINANCIERE BASDEVANT (SARL) POUR UNE DUREE DE 9 ans, ET A DESIGNE Maître Jérôme THEETTEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 08/04/2020
09/01/2020 n°329
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 08/01/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 05/02/2020 Date d'effet : 08/01/2020
28/11/2019 n°12868
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 27/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11/12/2019 Date d'effet : 27/11/2019
05/09/2019 n°9608
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 04/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 13/11/2019. Date d'effet : 04/09/2019
28/05/2019 n°6301
Réduction de capital à compter du 31/12/2017 Ancien : 498289 EUR Nouveau : 106700 EUR
25/04/2019 n°4975
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 24/04/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LAPOURSUITE DE L'ACTIVITE JUQU'AU 10/07/2019. Date d'effet : 24/04/2019
10/01/2019 n°276
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 09/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 09/01/2019
15/11/2018 n°13667
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 14/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR FINANCIERE BASDEVANT (SARL) SOUS LE NUMERO 4161192, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 14/11/2018
02/01/2017 n°23
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2016
