FORMAGRAPH Radiee ***

En 05/01/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS FORMAGRAPH (Procédure ouverte le 25/05/2016 )

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FORMAGRAPH, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/05/2017 Date d'effet : 17/05/2017

Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 25/05/2017 Date d'effet : 09/11/2016

Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 27/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/11/2016, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Date d'effet : 27/07/2016

(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 25/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH SOUS LE NUMERO 4172788, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 25/05/2016