Publications de FUSEAU au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Dépôt des comptes27/09/2026
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/01/2026)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes09/09/2025
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/01/2025)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes22/10/2024
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/01/2024)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes11/10/2023
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2023)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes09/11/2022
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2022)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes10/11/2021
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2021)
Voir la publication au BODACC Modification15/12/2020
Modification survenue sur l'administration, l'activité.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes13/11/2020
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2020)
Voir la publication au BODACC Vente ou cession20/09/2020
Vente ou cession de fonds
FUSEAU Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros ZAC de l’Hoirie, rue Charles Lacretelle – 49070 BEAUCOUZE RCS ANGERS 327 004 875 D. AGRO Société par actions simplifiée au capital de 7.072 euros 8 rue de la Claie – 49070 BEAUCOUZE RCS ANGERS 880 181 839 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société "FUSEAU" et la société "D. AGRO", sus-désignées, ont établi le 15 septembre 2020, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société "FUSEAU" ferait apport à la société "D. AGRO" de l’activité de reconditionnement de matières premières et de mélange de graines constituant une branche complète et autonome d’activités qu’elle exploite à BEAUCOUZE (49070) 8 rue de la Claie, dont l'actif est évalué à 1.370.328 euros et le passif à 290.584 euros. L’apport net serait de 1.079.744 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société "D. AGRO" ne serait pas garanti solidairement par la société "FUSEAU". En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société "FUSEAU", 2.113.918 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,50 euros, créées par la société "D. AGRO" au titre d'une augmentation de capital de 1.056.959 euros, entièrement libérées. L’opération dégagera une prime d’apport d’un montant de 22.785 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée serait pris en charge par la société "D. AGRO" et réputé accompli pour son compte depuis le 1er avril 2020. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 228-66 et R228-67 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 16/09/2020 au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS sous le numéro 2020/9840 pour la société "FUSEAU" et sous le numéro 2020/9841 pour la société "D. AGRO" Pour avis
Voir la publication au BODACC Vente ou cession23/02/2020
Vente ou cession de fonds
FUSEAU Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros ZAC de l’Hoirie, rue Charles Lacretelle – 49070 BEAUCOUZE RCS ANGERS 327 004 875 D. AGRO Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros 8 rue de la Claie – 49070 BEAUCOUZE RCS ANGERS 880 181 839 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société "FUSEAU" et la société "D. AGRO", sus-désignées, ont établi le 14 février 2020, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société "FUSEAU" ferait apport à la société "D. AGRO" de l’activité de reconditionnement de matières premières et de mélange de graines constituant une branche complète et autonome d’activités qu’elle exploite à BEAUCOUZE (49070) 8 rue de la Claie, dont l'actif est évalué à 1.256.423 euros et le passif à 336.465 euros. L’apport net serait de 919.958 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société "D. AGRO" ne serait pas garanti solidairement par la société "FUSEAU". En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société "FUSEAU", 1.220.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,75 euros, créées par la société "D. AGRO" au titre d'une augmentation de capital de 915.000 euros, entièrement libérées. L’opération dégagera une prime d’apport d’un montant de 4.958 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée serait pris en charge par la société "D. AGRO" et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2020. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 228-66 et R228-67 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 18/02/2020 au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS sous le numéro pour la société "FUSEAU" et sous le numéro pour la société "D. AGRO". Pour avis
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes06/11/2019
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2019)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes16/01/2019
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2018)
Voir la publication au BODACC Modification21/11/2018
Modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes01/12/2017
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2017)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes23/12/2016
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2016)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes30/11/2015
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2015)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes28/11/2014
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2014)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes25/11/2013
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2013)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes08/12/2012
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2012)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes16/12/2011
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2011)
Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.