GENES DIFFUSION SAS En activite

Radiation du RCS Alençon le 05/04/2023 avec effet au 31/12/2022

Radiation d'office du RCS Coutances le 04/04/2023 avec effet au 03/04/2023 suite à la modification du ressort de la juridiction (Décret 2016-1186 du 30/08/2016) et au transfert du dossier au RCS Cherbourg (R. 743-165 du Code de Commerce).

Radiation du RCS Cherbourg le 04/04/2023 avec effet au 31/12/2020

Immatriculation d'office suite à la modification du ressort de la juridiction (Décret 2016-1186 du 30/08/2016) et au transfert du dossier du RCS de Coutances au RCS Cherbourg en Cotentin (R. 743-165 du code de commerce)

Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de CAEN (1402)

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de ALENCON (6101)- 2010B150.

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de COUTANCES (5002) - 2010 B 126.

Observations concernant l'établissement situé 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à CHANTEPIE, 24 RUE DE LA FREBARDIERE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.

: Transfert de l'ancien établissement secondaire : CESSON SEVIGNE, 5 SQUARE DU CHENE GERMAIN Exploité du 02.09.2004 au 04.01.2009.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de VANNES (5602) Réf 2008B763

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de LA ROCHE SUR YON (8501) sous la réf : 2008B1173.

Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de ARRAS (6201) 2000B69

Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de PAU (6403)

Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de HONFLEUR (1405) - 2008 B 53.

Acquisition d'un fonds à compter du 31/12/2007 : Etablissement complémentaire : 4524 route de Tournai - 59500 DOUAI Activité : Insémination équine,de prise en pension de chevaux, de débourrage et dressage de chevaux, d'exploitation de centres d'entraînement de chevaux, d'exploitation de chevaux de courses, et de locations d'immeubles liées à ces activités. Adresse : 4524 route de Tournai - 59500 DOUAI Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 79 393.58 Euros. Précédent propriétaire : GENES DIFFUSION IMMOBILIERE ET FINANCIERE Publication légale : La Gazette Nord Pas De Calais Oppositions : 17/01/08

Acquisition d'un fonds de commerce à compter du 31/12/2007 exploité à titre d'établissement COMPLEMENTAIRE Activité : Insémination équine, prestations liées, prise en pension de chevaux, débourrage et dressage de chevaux, exploitation de centres d'entrainement Adresse : Haras de Vaiges - la Morerie 53480 Saint Georges le Fléchard Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 79.393,58 Euros. Précédent propriétaire : SAS "GENES DIFFUSION IMMOBILIERE & FINANCIERE" - r.c.s. Douai 334 958 717 Publication légale : Ouest-France (53) du 18/01/2008 Oppositions : SCP "BOUVET - VERDIER" - Huissiers de Justice associés, 26 quai Béatrix de Gâvre 53000 Laval

NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 28.07.2005. TRANSFORMATION DE LA SA A CA EN SAS. Date d'effet : 16/06/2005

Modification faite par le greffier suite notif de confrère TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS (NOTIFICATION DU GTC DE DOUAI DU 22/07/2005) Date d'effet : 16/06/2005

Modification de la forme juridique TRANSFORMATION DE LA SA à CA EN SAS DEMISSION DE MONSIEUR LAVISSE GILLES / DEMISSION DE LA STE COOPERATIVE AGRICOLE CIA DES ARDENNES / DEMISSION DE LA STE COOPERATIVE AGRICOLE CIA GENES DIFFUSION / DEMISSION DE LA STE COOPERATIVE AGRICOLE TOURETTE ELEVAGE DIFFUSION / DEMISSION CAIA DE VENDEE ET CHARENTE-MARITIME / DEMISSION DE MONSIEUR SERET PIERRE / DEMISSION DE MONSIEUR GENEAU DE LAMARLIERE PIERRE-YVES / DEMISSION DE MADAME HAMEZ EDITH / DEMISSION DE MONSIEUR WECXSTEEN JEAN FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE CEEC PAR LA SARL AEQUITAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. CHANGEMENT D'ADRESSE DE MONSIEUR WALLAERT JEAN-JACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. Date d'effet : 16/06/2005

Observations concernant l'établissement situé 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus 35000 Rennes : Observation depuis le 16/02/2000 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.01.2000 AU 01.09.2004, CHANTEPIE, ZI SUD- EST, 24 RUE DE LA FREBARDIERE, CREATION, TRANSFERE

- Date de début d'activité : 01/12/1997.

Ancienne dénomination : GENES DIFFUSION DEVELOPPEMENT Nouvelle dénomination : GENES DIFFUSION Date d'effet : 28.07.1998 Fermeture de l'établissement complémentaire sis 4524 Route de Tournai 59500 Douai suite au transfert d'activité entre 2 sociétés d'un même groupe au profit de la SARL GENES DIFFUSION 3595 Route de Tournai 59500 Douai. Ouverture d'un établissement secondaire sis à ST GEORGES DE REX (79210) - Station Génisses Le Bourg en date du 01/01/2000. réf Greffe Niort : 2000 B 35 Suppression de l'activité d'insémination équine, prestations liées à cette activité, prise en pension de chevaux, débourrage et dressage de chevaux, exploitation d'un centre d'entrainement de chevaux et location, d'immeubles à cet effet par suite de la vente de la branche de fonds correspondante à la STE GENES DIFFUSION (Rcs Douai 414.735. 399) à compter du 01/01/2004. Radiation de l'établissement secondaire sis à Bessiéres (31660) - 445 Chemin de Turques en date du 01/01/2004. Transfert de l'établissement secondaire sis à Chantepie (35135) - 24 rue de la Frébardiére à Cesson Sévigne (35510) - 5 Square du chêne Germain en date du 01/09/2004 - réf Greffe Rennes : 2000 B 166 Par acte SSP du 30/07/2004, la branche de fonds exploité à Tierceville est cédée avec effet rétroactif au 01/01/2004 à la SARL GENES DIFFUSION (Rcs Douai B 414.735.399) qui n'entend pas l'exploiter sur Tierceville. Acquisition de la branche de fonds liée au produit d'hygiéne pour la mamelle et l'activité liée au traitement d'une algue, de son ramassage à sa distribution dépendant du fonds de commerce de fabrication et vente de produits pharmaceutiques et vétérinaires avec effet rétroactif au 01/09/2004. Adjonction d'un nom commercial : SFAN ISIMER à compter du 26.11.2004 Acquisition auprés de la SFAN ( RCS 320 673 593 ) d'une branche de fonds de commerce de fabrication de dilueurs de semences animales précédemment exploitée sur Ranes et rapatriée sur Douai. date d'effet : 31/12/2004

Nø SIRET : 414 734 798 000112 CODE APE : 014D

- Date de début d'activité : 01/01/2000.