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GFA DES MUTTES En activite
Gestion de biens Commerciale
Informations legales de GFA DES MUTTES
| Denomination | GFA DES MUTTES |
| SIREN | 323 458 661 (RCS de EVREUX) |
| SIRET (siege) | 323 458 661 00028 |
| N° TVA | FR23323458661 |
| Forme juridique | GFA, Groupement foncier agricole |
| Siege social | Grainville, 19 RUE DES MUTTES, 27380 VAL D'ORGER |
| Capital social | 261 694 € |
| Date de creation | 05/04/2000 |
| Duree de la societe | 32 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associes de GFA DES MUTTES (5)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 07/1988 - residant : 76750 - Buchy
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 04/1987 - residant : 76750 - Morgny-la-Pommeraye
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 04/1962 - residant : 76750 - Morgny-la-Pommeraye
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 02/1959 - residant : 76750 - Morgny-la-Pommeraye
Etablissements de GFA DES MUTTES (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 323 458 661 00028
| Activites | |
| 14/09/1981 | Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 14/09/1981 |
Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles. Commerciale (6820B) |
Observations (2)
01/01/2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
05/04/2000
Historique des observations depuis le 05/04/2000 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE - RCS 82D3 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 16.02.1999 Radiation à l'ancien siege $$$05/04/2000 JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND
Documents deposes par GFA DES MUTTES
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Comptes annuels de GFA DES MUTTES
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820B
Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles.
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 29/01/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GFA DES MUTTES est une GFA, Groupement foncier agricole créée le 05/04/2000 à VAL D'ORGER (27). Son siège social est situé au Grainville, 19 RUE DES MUTTES, 27380 VAL D'ORGER. La société est immatriculée sous le SIREN 323 458 661. Elle exerce dans le secteur propriété, administration et gestion des immeubles des droits immobiliers à destination agricole après apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opéra- tions pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas incon- ciliables avec les régles de la législation pro- pre aux groupements fonciers agricoles. (code NAF 6820B). Son capital social est de 261 694 euros. Elle est dirigée par Patrick DELATTRE, Associé indéfiniment responsable.
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