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| Dénomination | GFA DU BOIS ST HUBERT |
| SIREN | 430 155 242 (RCS de TARASCON) |
| SIRET (siège) | 430 155 242 00018 |
| N° TVA | FR48430155242 |
| Forme juridique | GFA, Groupement foncier agricole |
| Siège social | CHE DE CRAULONGUETTE, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU |
| Capital social | 10 976 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 22/10/2002 |
| Durée de la société | 116 ans |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 22/10/1969 | La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi N° 70-1299 du 31 décembre 1970, et enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes échanges ou apports en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres au groupement foncier agricole. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 22/10/1969 |
La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi N° 70-1299 du 31 décembre 1970, et enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes échanges ou apports en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres au groupement foncier agricole. Commerciale (6820B) |
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GFA DU BOIS ST HUBERT est une GFA, Groupement foncier agricole créée le 22/10/2002 à SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13). Son siège social est situé au CHE DE CRAULONGUETTE, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU. La société est immatriculée sous le SIREN 430 155 242. Elle exerce dans le secteur la propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970, et enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes échanges ou apports en société. et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propres au groupement foncier agricole. (code NAF 6820B). Son capital social est de 10 976 euros. Elle est dirigée par Nathalie Marie Louise Henriette ROUBAUD, Gérant et associé indéfiniment responsable.
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