28/02/2018 n°3255
Radiation du RCS le 28/02/2018 avec effet au 21/02/2018 Par jugement du 21/02/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
20/04/2017 n°6575
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017
18/03/2013 n°4070
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 18/03/2013, DAUDIER Mireille est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 18/03/2013
09/02/2010 n°1432
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LSE-B34M EN DATE DU 13/01/2010, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 13/01/2010
14/12/2009 n°15781
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 02/12/2009, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: DONAT Jacky Juge commissaire suppléant : CYRILLE Jacky Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, avenue Gabriel Péri 84302 CAVAILLON CEDEX avec pour mission l'assistance du débiteur hors gestion courante Date de cessation des paiements: 27/11/2009 A compter du 02/12/2009 Date d'effet : 02/12/2009
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
