GROUPE MOINE En activite

DM du 04/02/1988 - Transfert du siège social et ets principal de STE FOY LES LYON, 19 av. de la Libération à BRIGNAIS (69530), Z.I. Nord Lieudit "Les Basses Vallières" à compter du 01/01/88 DM du 27/04/1995 : Vente d'éléments incorporels (la clientèle, l'achalandage et le droit de se dire successeur, tous documents se rapportant à l'exploitation) et d'éléments corporels (matériels, outillage, agencements et installa- tions, tels que décrit s et estimés dans un état) à la société TGL TRANSPORTS GAZ LIQUIFIES à compter du 01/01/1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Janvier 1998 Apport partiel de la branche d'activité de traitement et revêtement, contrôle, remise en état et rénovation des réservoirs GPL sur parc et en atelier de la STE ETABLISSEMENT JEAN MOINE SA 309 344 729 RCS siège social 29 Rue de L Industrie Parc d'activités des Vallières 69530 BRIGNAIS à la STE MOINE INDUSTRIES SARL 414 310 243 RCS LYON siège social 29 Rue de L'Industrie Parc d'activités des Vallières 69530 BRIGNAIS, à compter du 31/12/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Décembre 1998 Apport partiel d'actif d'une branche complète et autonome d'activité de transport et location de véhicules, l'achat, la vente et l'installation de réservoirs neufs et d'occasion non réformés, l'intervention et l'entretien sur les lieux d'installation des citernes et réservoirs, l'achat et la revente de matériaux de pièces détachées et d'accessoires divers, la réparation et l'entretien de véhicules automobiles exploitée à BRIGNAIS (69530) 29 Rue de l'Industrie, au profit de la société MOINE TRANSPORTS - siège social : 419 724 851 RCS LYON - à compter du 31/10/1998