GROUPE SEB FRANCE En activite

Transfert du siège social suite à notification par le Tribunal de Commerce de Lyon à compter du 01/07/2013 : Ancienne adresse : Place Ambroise Courtois 69355 Lyon Cedex 08 Nouvelle adresse : 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Fusion-absorption de la société METALLURGIQUE LAGOSTINA SML, Place Ambroise Courtois 69008 LYON, 662 046 598 RCS LYON, suivant décision des associés du 23/12/2006, avec effet rétroactif au 01/10/2006

Apport partiel d'actif de la société TEFAL SAS - Siège social : ZI des Granges 74150 RUMILLY - 301 520 920 RCS ANNECY de la branche d'activité en France d'appareils ménagers et électroménagers, de la société CALOR SAS - Siège social : Place Ambroise Courtois 69008 LYON - 956 512 495 RCS LYON de la branche d'activité de vente et distribution en France d'appareils électroménagers, de la société SEB SAS - Siège social : 21260 SELONGEY - 302 412 226 RCS DIJON de la branche d'activité de vente et distribution en France d'appareils ménagers et électroménagers sis à SELONGEY 21260, de la société SEB INTERNATIONAL SERVICES - SIS SAS - Siège social : Rue des Chars 70310 FAUCOGNEY ET LA MER - 399 014 216 RCS LURE de la branche d'activité de vente et distribution en France d'appareils ménagers et électroménagers sis à FAUCOGNEY ET LA MER 70310, de la société GROUPE SEB MOULINEX EN ABREGE GSM SAS - Siège social : Chemin du Petit Bois Les 4 M 69130 ECULLY - 407 982 214 RCS LYON de la branche d'activité de vente et distribution en France d'appareils ménagers et électroménagers sis 22 place des Vosges 92979 PARIS LA DEFENSE et de la société ROWENTA FRANCE SAS - Siège social : 17 chemin du Virolet 27200 VERNON - 301 859 880 RCS EVREUX de la branche d'activité de vente et distribution en France d'appareils ménagers et électroménagers sis Place Ambroise Courtois 69008 LYON à compter du 29/06/2005 avec effet rétroactif au 01/01/2005

Acquisition d'un fonds - L141-12 PAR LE LOCATAIRE GERANT, SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE SEB INTERNATIONAL SERVICE SIS (RCS LURE 1399 014 216) DE SA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE ET DISTRIBUTION EN FRANCE D'APPAREILS MENAGERS ET ELECTROMENAGERS CET APPORT MET FIN A LA LOCATION GERANCE APPORT NET EVALUE A 2 488 247 euros LES AFFICHES DE LA HAUTE-SAONE DU 15/07/2005 Date d'effet : 29/06/2005