GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU RENOUVEAU En activite

DEMISSION DE MR CUYNET DENIS DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT ASSOCIE SUIVANT AGE DU 15 MARS 1999 A COMPTER DU 31 MARS 1999

Augmentation du capital AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIEN : 91469,41 EUROS NOUVEAU : 223136 EUROS CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CUYNET NOUVELLE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TUNNEL MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/12/2006 :PARTANT : CUYNET CHRISTIANE, CO-GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : JEANTET DAVID JEAN-PIERRE, CO-GÉRANT ASSOCIÉ PRECISION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SIS PLACE DE L'EGLISE 39110 CHILLY SUR SALINS SUIVANT AGE DU 31.12.2006 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 19.01.2007 date d'effet : 01/01/2007

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR