| Denomination | GROUPEMENT FONCIER RURAL MAXART |
| SIREN | 933 221 806 (RCS de AGEN) |
| SIRET (siege) | 933 221 806 00013 |
| N° TVA | FR20933221806 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siege social | 1161 route de Janoulet, LD Pelone, 47170 Lannes |
| Capital social | 1 200,00 € |
| Date de creation | 07/10/2024 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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| Activites | |
| 20/08/2024 | La propriete et l administration de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine conformement aux dispositions de l article L 322 16 du Code rural et de la peche maritime qui renvoie aux articles 793 1-4 et 793 bis du Code general des impots ce groupement foncier rural s interdit de proceder a l exploitation en faire-valoir direct des biens a destination agricole constituant son patrimoine ceux ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles L 416 1 et suivants du Code rural et de la peche maritime La constitution l exploitation l amélioration l equipement la conservation et la gestion d un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au regime forestier mais susceptibles d aménagement et d exploitation reguliere ainsi que leurs accessoires et dependances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d apport d acquisition ou de prise a bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l article 848 bis du Code général des impots ainsi que de tous terrains a boiser friches et landes se rattachant a ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise a bail Et generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus defini pourvu qu elles ne modifient pas le caractere civil de la societe et soient conformes a la legislation regissant les groupements fonciers ruraux GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| Derniere MAJ RNE | 19/05/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
GROUPEMENT FONCIER RURAL MAXART est une Autre société civile créée le 07/10/2024 à Lannes (47). Son siège social est situé au 1161 route de Janoulet, LD Pelone, 47170 Lannes. La société est immatriculée sous le SIREN 933 221 806. Elle exerce dans le secteur la propriete et l administration de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine conformement aux dispositions de l article l 322 16 du code rural et de la peche maritime qui renvoie aux articles 793 1-4 et 793 bis du code general des impots ce groupement foncier rural s interdit de proceder a l exploitation en faire-valoir direct des biens a destination agricole constituant son patrimoine ceux ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416 1 et suivants du code rural et de la peche maritime la constitution l exploitation l amélioration l equipement la conservation et la gestion d un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au regime forestier mais susceptibles d aménagement et d exploitation reguliere ainsi que leurs accessoires et dependances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d apport d acquisition ou de prise a bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l article 848 bis du code général des impots ainsi que de tous terrains a boiser friches et landes se rattachant a ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise a bail et generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus defini pourvu qu elles ne modifient pas le caractere civil de la societe et soient conformes a la legislation regissant les groupements fonciers ruraux (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 200,00 euros. Elle est dirigée par Jean-charles Patrick ROSSI, Gérant et associé indéfiniment responsable.
