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| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER VITICOLE TERROIRS DE BOURGOGNE |
| SIREN | 899 748 636 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 899 748 636 00011 |
| N° TVA | FR51899748636 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | 128 BD RASPAIL, 75006 PARIS |
| Capital social | 6 204 € |
| Date de création | 26/05/2021 |
| Durée de la société | 99 ans |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 20/05/2021 | La propriété, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 20/05/2021 |
La propriété, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition Commerciale (6820B) |
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 01/10/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE TERROIRS DE BOURGOGNE est une Autre société civile créée le 26/05/2021 à PARIS (75). Son siège social est situé au 128 BD RASPAIL, 75006 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 899 748 636. Elle exerce dans le secteur la propriété, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition (code NAF 6820B). Son capital social est de 6 204 euros. Elle est dirigée par Cyril CARTERON, Autre.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).