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Informations légales de ICMS
| Dénomination | ICMS |
| SIREN | 109 484 592 (RCS de CUSSET) |
| SIRET (siège) | 109 484 592 00018 |
| N° TVA | FR51109484592 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 7 RUE des Côtes, 03110 Espinasse-Vozelle |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 03/09/2026 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de ICMS (4)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 07/1994 - residant : 03110 - Espinasse-Vozelle
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 05/1996 - residant : 03110 - Espinasse-Vozelle
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 08/2018 - residant : 03110 - Espinasse-Vozelle
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 09/2024 - residant : 03110 - Espinasse-Vozelle
Établissements de ICMS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 109 484 592 00018
| Activités | |
| 02/07/2026 | L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit, à titre ponctuel et non habituel : la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, sans pour autant que l'ensemble de ces opérations dénature le caractère civil de la société présentement constituée. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Documents déposés par ICMS
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Comptes annuels de ICMS
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BODACC (1)
Publications de ICMS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Création11/09/2026Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société civile immobilièreDate de la décision : 03/09/2026Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers ICMS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit, à titre ponctuel et non habituel : la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, sans pour autant que l'ensemble de ces opérations dénature le caractère civil de la société présentement constituée.
Forme : GESTION_DE_BIENS
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Informations
| Dernière mise à jour | 11/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ICMS est une Société civile immobilière (SCI) créée le 03/09/2026 à Espinasse-Vozelle (03). Son siège social est situé au 7 RUE des Côtes, 03110 Espinasse-Vozelle. La société est immatriculée sous le SIREN 109 484 592. Elle exerce dans le secteur l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit, à titre ponctuel et non habituel : la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, sans pour autant que l'ensemble de ces opérations dénature le caractère civil de la société présentement constituée. (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Isaïe William Niki ROUILLARD, Gérant et associé indéfiniment responsable.
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