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DOMISAPAT En activite
Gestion de biens Commerciale
Informations legales de DOMISAPAT
| Denomination | DOMISAPAT |
| SIREN | 507 565 448 (RCS de ANGERS) |
| SIRET (siege) | 507 565 448 00010 |
| N° TVA | FR56507565448 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siege social | Les Rosiers-sur-Loire, LD "LES ISLETTES", 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRE |
| Capital social | 1 500 € |
| Date de creation | 13/08/2008 |
| Duree de la societe | 99 ans |
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Dirigeants et associes de DOMISAPAT (2)
Etablissements de DOMISAPAT (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 507 565 448 00010
| Activites | |
| 04/07/2008 | Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt ainsi que de l'octroi de toutes garanties GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 04/07/2008 |
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt ainsi que de l'octroi de toutes garanties Commerciale (6820B) |
Observations (1)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents deposes par DOMISAPAT
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820B
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt ainsi que de l'octroi de toutes garanties
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt ainsi que de l'octroi de toutes garanties
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
DOMISAPAT est une Autre société civile créée le 13/08/2008 à GENNES-VAL-DE-LOIRE (49). Son siège social est situé au Les Rosiers-sur-Loire, LD "LES ISLETTES", 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRE. La société est immatriculée sous le SIREN 507 565 448. Elle exerce dans le secteur acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt ainsi que de l'octroi de toutes garanties (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 500 euros. Elle est dirigée par Gerard AUCHERE, Gérant.
