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| Dénomination | SCEA SEVIGNE-CONTY |
| SIREN | 815 318 019 (RCS de ROMANS) |
| SIRET (siège) | 815 318 019 00016 |
| N° TVA | FR32815318019 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Pennylane |
| Forme juridique | SCEA, Société civile d'exploitation agricole |
| Siège social | 4 ALL SEVIGNE, 26700 PIERRELATTE |
| Capital social | 1 100 € |
| Date de création | 17/12/2015 |
| Durée de la société | 99 ans |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| principale 01/12/2015 |
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, directement ou par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toute autre modalités. Vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation. Toutes activités liées à l'arboriculture et la méthanisation suite à la LMA de juillet 2010. La production d'électricité phtovoltaïques et la vente de ses productions sous réserve que cette activité reste accessoire aux activités précédentes. Et plus généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher l'objet sus-indiqué. Commerciale (0124Z) |
| 01/12/2015 | Culture de fruits à pépins et à noyau ACTIF_AGRICOLE (0124Z) |
| Enseigne | SCEA SEVIGNE-CONTY |
| Nom commercial | SEVIGNE-CONTY |
| Activités | |
| 02/05/2016 | Activités Reputées agricoles selon l'article l 311-1 Du Code rural, Méthanisation, production d'électricité photovoltaïque Commerciale (0121Z) |
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 19/05/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCEA SEVIGNE-CONTY est une SCEA, Société civile d'exploitation agricole créée le 17/12/2015 à PIERRELATTE (26). Son siège social est situé au 4 ALL SEVIGNE, 26700 PIERRELATTE. La société est immatriculée sous le SIREN 815 318 019. Elle exerce dans le secteur l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, directement ou par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toute autre modalités. vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation. toutes activités liées à l'arboriculture et la méthanisation suite à la lma de juillet 2010. la production d'électricité phtovoltaïques et la vente de ses productions sous réserve que cette activité reste accessoire aux activités précédentes. et plus généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher l'objet sus-indiqué. (code NAF 0124Z). Son capital social est de 1 100 euros. Elle est dirigée par Philippe MENESPLIER, Gérant.
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