ITER En activite

2016011729 - 41514043 - Jugement du 23/05/2017 du Tribunal de Commerce de NANCY - MET FIN à la mission du Mandataire Liquidateur DECLARE clôturées pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation judiciaire

Radiation du RCS le 24/05/2017 avec effet au 23/05/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de ITER (SARL).

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 23/05/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ITER (SARL).

Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.

Jugement du 15/04/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - DESIGNE M. BERNEL Christian en qualité de Juge-commissaire et M. GABRIEL Gérard en qualité de juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier à NANCY en qualité de liquidateur RENVOIE l'affaire à l'audience du 12/04/2016

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de ITER (SARL) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.

Jugement du 25/02/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - MAINTIENT la période d'observation jusqu'au 03/08/2014 PRONONCE la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 25/02/2014 MAINTIENT M. Christian BERNEL membre du siège en qualité de Juge-commissaire et M. Gérard GABRIEL en qualité de Juge-commissaire suppléant MAINTIENT Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY en qualité de mandataire judiciaire et la SCP BAYLE 153 rue André Bisiaux ZAC Solvay Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE en qualité d'administrateur judiciaire RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2014

Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION de la procédure de SAUVEGARDE en REDRESSEMENT JUDICIAIRE de ITER (SARL), a maintenu en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et a fixé au 25/02/2014 la date de cessation des paiements.

Jugement du 04/02/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - OUVRE une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL ITER 7 rue Alfred Kastler 54320 MAXEVILLE OUVRE une période d'observation de 6 mois à compter du présent jugement jusqu'au 08/04/2014 NOMME M. BERNEL Christian en qualité de Juge-commissaire NOMME ME GABRIEL Gérard en qualité de Juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Gal Fabvier 54000 NANCY en qualité de mandataire judiciaire NOMME la SCP PIERRE Marc 33 bld Ney à 54700 PONT A MOUSSON et Me ROHRBACHER huissier de justice à METZ d'établir l'inventaire RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2014

(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 04/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE à l'encontre de ITER (SARL), a nommé en qualité d'Administrateur judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 MAXEVILLE avec mission d'assistance, de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/08/2011

Apport par la societe CRECI FORMATION (RCS METZ 451 283 394) d'actifs isoles relatifs à son activité de formation Apport par la Société LORINFO (RCS NANCY B 440 004 927) d'actifs isolés relatifs à son activité de formation Apport par la Société DICONE (RCS NANCY B 381 718 009) d'actifs isolés relatifs à son activité de formation avec effet au 01/01/2010

Le transfert est soumis à ratification lors de la prochaine AGE