16/06/2021 n°F21/004474
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 16/06/2021 prononçant la modification du plan de continuation.
29/06/2020 n°F20/002913
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 26/06/2020 prononçant la modification du plan de continuation.
22/03/2016 n°1033
Par ordonnance en date du 09/12/2015, le Président du Tribunal de Commerce de Gap a désigné la SCP GILLIBERT ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de la SCP GILLIBERT ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michel GILLIBERT.
02/04/2015 n°1019
En date du 27/03/2015, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL JEAN MARIE EYNAUD pour une durée de 10 ans et a désigné : SCP GILLIBERT & ASSOCIES en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
02/10/2014 n°2808
En date du 26/09/2014, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
03/04/2014 n°998
En date du 28/03/2014, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL JEAN MARIE EYNAUD et a désigné : - Juge-commissaire : Monsieur Dominique ERBER, - Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE, - Mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap, - Administrateur judiciaire : Maître Michel GILLIBERT, membre de la SCP BOUET-GILLIBERT - 338 Avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestions ou certaions d'entre eux. a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois et a fixé au 28/03/2013 la date de cessation des paiements.
10/09/2009 n°2352
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/08/2009
01/06/1988 n°1
Locataire-gérant devient propriétaire du fonds Fonds reçu en location gérance de Mr Eynaud Jean-Marie Rcs 71a203 (modification du 08.8.1988) du 01.06.1988 au 31.12.1990 renouvelable. . Fin de location gérance , achat du fonds. Date d'effet : 01/06/1995
Titulaire de l'attestation de capacité de transporteur public routier de marchandises : Mr Eynaud Patrick
