01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/09/2004 n°2886
CAPITAL SOCIAL DE 76 224.51 € REDUIT A 75 000.00 € A COMPTER DU 29.04.2004 LE PRESIDENT ASSURE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE PORTE A 99 ANS A COMPTER DU 30.06.2004 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 18.08.2004
19/01/2004 n°249
NOMINATION DELUDOVIC BAUER ET DE PIERRE PARISOT EN QUALITE D ADMINISTRATEURS EN REMPLACMEENT DE MARIE CHRISTINE LOPEZ ET CAROLINE LOPEZ A COMPTER DU 04.10.2003 LA TRIBUNE DU 30.10.2003
29/03/1995 n°1633
L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29.04.94 A DECIDE DE TRANSFORMER, A COMPTER DE CE JOUR, LA STE EN STE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'ADOPTER LES STATUTS SOUS SA FORME NOUVELLE. LES MODIFICATIONS DES MENTIONS ANTERIEURES PUBLIEES QUI SONT FRAPPEES DE CADUCITE SONT LES SUIVANTES : ANCIENNE MENTION : FORME : SARL ADMINISTRATION ET DIRECTION GERANT : MR BERNARD LOPEZ - COMMISSAIRES AUX COMPTES : TITULAIRE : LA STE "KPMG -FIDUCI AIRE DE FRANCE" - SUPPLEANT : MR GUY TADDEI NOUVELLE MENTION : FORME : S.A A CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATION ET DIRECTION ADMINISTRATEURS : MR BERNARD LOPEZ, DEMEURANT A MAZAN (84380) LES GARRIGUES; MME MARIE-CHRISTINE LOPEZ, DEMEURANT A MAZAN (84380) LES GARRIGUES; MELLE CAROLINE LOPEZ, DEMEURANT A MAZAN (84380) LES GARRIGUES COMMMISSAIRES AUX COMPTES : TITULAIRE : LA STE "KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE" SUPPLEANT : MR GUY TADDEI. LES CESSIONS D'ACTIONS AU PROFIT DE TIERS DOIVENT ETRE AUTORISEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. LES ACTIONS DONNENT CHACUNE DROIT A UNE VOIX DANS TOUTES LES ASSEMBLEES AUXQUELLES SONT ADMIS TOUS LES ACTIONNAIRES POURVU QUE LEUR ACTIONS SOIENT INSCRITES EN COMPTE DEPUIS 5 JOURS AU MOINS AVANT LA REUNION. AUX TERMES DE LA PREMIERE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29.04.94, MR LOPEZ BERNARD SUS-NOMME, A ETE NOMME AUX FONCTIONS DE PRESIDENT POUR LA DUREE DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR ET MME MARIE- CHRISTINE LOPEZ, SUS NOMMEEE, A ETE NOMMEE AUX FONCTIONS DE DIRECTRICE GENERALE POUR LA DUREE DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR
21/03/1995 n°1449
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28.12.93, IL A ETE DECIDE : - D'AUGMENTER LE CAPITAL D'UNE SOMME DE 190.000 F, POUR LE PORTER DE 50.000 F A 240.000 F (PAR INCORPORATION DE RESERVES PRELEVEES SUR LES POSTES "AUTRES RESERVES" ET "RESERVES LEGALES" - D'AUGMENTER LE CAPITAL D'UNE SOMME DE 10.000 F PAR LA CREATION DE IOO PARTS NOUVELLE DE 100 F CHACUNE, EMISES AU PAIR ET O LIBERER INTEGRALEMENT A LA SOUSCRIPTION PAR VERSEMENT D'ESPECES ET PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES LIQUIDES ET EXIGIBLES SUR LA SOCIETE POUR LE PORTER DE 240.000 F A 250.000 F - DE NOMMER AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, POUR UNE DUREE SS'ETENDANT SUR SIX EXERCICES, LA STE "KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE REPRESENTEE PAR LE BUREAU D'AVIGNON CENTRE D'AFFAIRES CAP SUD IMMEUBLE LE MERCURE ET AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, MR GUY TADDEI, DEMEURANT A MARSEILLE 1 BLD ONFROY, QUI EXERCERA LE CAS ECHEANT SES FONCTIONS POUR LE TEMPS RESTANT A COURIR DU MANDAT CONFIE AU TITULAIRE