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Informations légales de le 16
| Dénomination | le 16 |
| SIREN | 949 100 010 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 949 100 010 00014 |
| N° TVA | FR66949100010 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via MYUNISOFT |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | CHE de Caussiré Les 3 Arches, 31330 Merville |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 22/02/2023 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de le 16 (2)
Stéphane SANCHEZ
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 07/1965 - residant : 31330 - Merville
Établissements de le 16 (1)
Établissement principal — SIRET 949 100 010 00014
| Activités | |
| 03/02/2023 | l'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation Indépendante (4110D) |
Documents déposés par le 16
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Comptes annuels de le 16
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BODACC
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Biens immobiliers le 16
2 locaux · 1 commune (dép. 31)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
l'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Dernière mise à jour | 27/10/2025 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
le 16 est une Société civile immobilière (SCI) créée le 22/02/2023 à Merville (31). Son siège social est situé au CHE de Caussiré Les 3 Arches, 31330 Merville. La société est immatriculée sous le SIREN 949 100 010. Elle exerce dans le secteur l'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Stéphane SANCHEZ, Gérant et associé indéfiniment responsable.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
