01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/02/2004 n°170204
** REIMMATRICULATION DU No 6.711 B ** SUITE RUBRIQUE NOMS COMMERCIAUX : NOMS COMMERCIAUX EXPLOITES EN LOCATION GERANCE : - ROBERT MATHIS APPARTENANT A MR PIERRE RIVOLLIER - RCS 65 A 19 - LES PETITS FILS D'HENRI DE L'HEUTE APPARTENANT A MR CLERGET RAOUL RCS - FRANCOIS COLLIN " " " 58 A 366 - R. CLERGET
02/08/1990 n°999
SUIVANT ACTE DE ME DIDIER NOURISSAT, NOTAIRE ASSOCIE, EN DATE DU 16 JUILLET 1990 : VENTE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE COMPOSEE DU FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE DE VINS SIS 5 RUE DU GRENIER A SEL A BEAUNE ET DES NOMS COMMERCIAUX "CHAMPY PERE & CIE" "E. STADELHOFFER" "ROBERT DE CHARODON" "MARCEL MASSON" "R. GALLAND" "L. FOREST DE CHAMILLY" LA CONCESSION DES NOMS COMMERCIAUX "J. & M. GAUTHEY" ET "HUBERT DE CHASTOURNAY" A LA SA CHAMPY (RCS BEAUNE B 378 818 348) A COMPTER DU 16 JUILLET 1990.
14/11/1989 n°1308
SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 30/09/1989, SUPPRESSION DES NOMS COMMERCIAUX SUIVANTS : "PAUL DELOUX" - "H. BROTFELD" "PHILIPPE BOUCHARD" LE NOM COMMERCIAL "L. FOREST DE CHAMILLY" EST EXPLOITE EN PLEINE PROPRIETE ET NON PLUS EN LOCATION-GERANCE. A COMPTER DU 30/09/1989.
** REIMMATRICULATION DU No 6.711 B ** SUITE RUBRIQUE NOMS COMMERCIAUX : NOMS COMMERCIAUX EXPLOITES EN LOCATION GERANCE : - ROBERT MATHIS APPARTENANT A MR PIERRE RIVOLLIER - RCS 65 A 19 - LES PETITS FILS D'HENRI DE L'HEUTE APPARTENANT A MR CLERGET RAOUL RCS - FRANCOIS COLLIN " " " 58 A 366 - R. CLERGET
