23/05/2019 n°8230
Radiation du RCS le 23/05/2019 avec effet au 21/05/2019 EN DATE DU 21 MAI 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
23/05/2019 n°8229
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/05/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE M C M DIFFUSION (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/07/2014 ) Date d'effet : 21/05/2019
14/01/2016 n°441
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016
06/11/2014 n°8720
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M C M DIFFUSION (SARL), A DESIGNE : LIQUIDATEUR : BISSIEUX JEAN JOACHIM 2B RUE MARBOTTE A DIJON Date d'effet : 04/11/2014
09/10/2014 n°7913
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE M C M DIFFUSION (SARL) AU PROFIT DE DIAM TENDANCES ET CREATIONS SAS, ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 07/10/2014
18/09/2014 n°7208
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 16/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR M C M DIFFUSION (SARL) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15.01.2015, A MAINTENU : Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, ET A FIXE AU 16/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/09/2014
17/07/2014 n°5867
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 15/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR M C M DIFFUSION (SARL) SOUS LE NUMERO 4158767, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC UNE MISSION D' ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 15/07/2014
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.