11/04/2022 n°11
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
11/04/2022 n°9
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/04/2022
21/01/2009 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 19/01 /2009 prononçant l'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirecte ment toute entreprise commerciale, artisanale, agr icole et toute personne morale pour une durée de 1 0 ans à l'encontre de Monsieur Jacques RECEVEUR et Monsieur Sylvain RECEVEUR.
09/01/2008 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 7/01/ 2008 nommant la SCP Philippe Angel & Denis Hazane demeurant sis à Meaux (77100) 49/51 Avenue du Prés ident Salvador Allende, en la personne de Maître P hilippe ANGEL en qualité de liquidateur judiciaire , en remplacement de la SCP Jean Pierre PERNEY & P hilippe ANGEL.
19/10/2004 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 18/10 /2004 nommant en qualité de liquidateur amiable : M RECEVEUR Jacques à l'effet exclusif d'exercer le s droits du débiteur durant la procédure de liquid ation judiciaire, tels qu'ils sont définis par le Code de Commerce et ses décrets d'application rela tifs aux procédures collectives n° 85-1388, 85-138 9 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'exception de s droits concernés par les dispositions de l'artic le L.622-9-1 du Code de Commerce.
18/10/2004 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 18/10 /2004 ouvrant une procédure de liquidation judicia ire sous le numéro 2004T00419 Cessation des paieme nts en date du 15/01/2004. Juge Commissaire : M LE VEAU BERNARD Juge Commissaire Suppléant : MME PERR ON Emmanuèle Madeleine Liquidateur : SCP Jean-Pier re PERNEY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du Présid ent Salvador Allendé 77100 MEAUX
06/05/2003 n°2
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 15/04/2003 ANCIEN SIEGE: 242,BOULEVARD VOLTAIRE-75011 PARIS. TRANSF ERT A MEAUX AU LIEU ET PLACE DE L'ETABLISSEMENT SE CONDAIRE A COMPTER DU 1/07/2003.
n°1
- Date de cessation : 18/10/2004.
