11/12/2019 n°15987
Radiation du RCS le 11/12/2019 avec effet au 10/12/2019 EN DATE DU 10 DÉCEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
11/12/2019 n°15986
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/12/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE NOVATECH SYSTEMS (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/07/2013 ) Date d'effet : 10/12/2019
14/01/2016 n°415
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016
03/04/2014 n°2938
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 01/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE NOVATECH SYSTEMS (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 01/04/2014
19/12/2013 n°9851
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 17/12/2013
04/07/2013 n°5275
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE DE NOVATECH SYSTEMS (SAS) SOUS LE NUMERO 4158351, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 27/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 02/07/2013
