22/01/2024 n°49
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 22-01-2024 prononçant la clôture de la procédure
15/12/2023 n°46
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
15/12/2023 n°44
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 14/12/2023
20/01/2021 n°813
Par jugement en date du 07/01/2021 le Tribunal de Commerce de SEDAN a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Me Charles BRUCELLE - 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
07/01/2021 n°40
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 07-01-2021 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2020/53 désigne liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Monsieur Georges TILLET, juge commissaire , met fin à la mission de l'administrateur SCP Pascale CHANEL Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL et de la SELAS CM WEIL et N GUYOMARD dès la signature des actes de cession et la finalisation de la procédure des licenciements
23/12/2020 n°9844
Par jugement en date du 03/12/2020,le tribunal de SEDAN a arrêté la cession de l'entreprise
04/12/2020 n°37
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 03-12-2020 arrête le plan de cession au profit de : GEBRUDER LEONHARDT Gmbh & Co BLEMA KIRCHEIS et de BLEMA NORTH AMERICA Gmbh . Sous le n° 2020/53.
23/10/2020 n°8266
Par jugement en date du 21/10/20, le tribunal de Commerce de Sedan ayant arrêté la cession de l'entreprise: SAS NSC Packaging Pôle d'Activités d'Argonne 08400 Vouziers Activité: Fabrication et vente de machines spéciales, sous-traitance de bureaux d'études, achat, vente de composants et sous ensembles mécaniques, électriques automatismes prises de brevets Rue Gutenberg Zone industrielle 68170 RIXHEIM RCS SEDAN B 421591777 (1999B50016)
21/10/2020 n°34
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 21-10-2020 arrête le plan de cession au profit de : la SAS DUGUIT TECHNOLOGIES . Sous le n° 2020/53.
11/05/2020 n°3071
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du 30/04/2020 du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 30 avril 2020. Administrateur judiciaire : SCP Pascale CHANEL Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL 25 rue de SARRE 57070 METZ SELAS CM WEIM & N GUYOMARD, prise en la personne de maître WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM Mandataire Judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
30/04/2020 n°26
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 30-04-2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020/53 date de cessation des paiements le 30-03-2020, administrateur : SCP Pascale CHANEL Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL 25 Rue de Sarre 57070 METZ et la SELAS CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître WEIL, 28 rue de Lattre de Tassigny 68300 SCHILTIGHEIM, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 30-10-2020, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
01/01/2009 n°2
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
N° de gestion au Tribunal de Commerce de SEDAN : 1999B50016