25/01/2023 n°1007
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/01/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ORBIS (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS - 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras.Date d'effet : 25/01/2023
30/11/2022 n°20139
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/11/2022, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU’AU 11/01/2023 Date d'effet : 30/11/2022
05/10/2022 n°16493
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/10/2022, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU’AU 16/11/2022 ET A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 09/03/2023 Date d'effet : 05/10/2022
12/05/2022 n°8733
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/05/2022, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU’AU 21/09/2022 Date d'effet : 11/05/2022
10/03/2022 n°4932
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/03/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ORBIS (SAS) SOUS LE NUMERO 4162518, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL AJC représentée par Maître Nicolas TORRANO - 11 ter, boulevard Schuman - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la mission., MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MIQUEL-ARAS - 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 23/02/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/03/2022
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
