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PANSART ET ASSOCIES En activité
Libérale réglementée
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Informations légales de PANSART ET ASSOCIES
| Dénomination | PANSART ET ASSOCIES |
| SIREN | 982 434 466 (RCS de SAINT MALO) |
| SIRET (siège) | 982 434 466 00016 |
| N° TVA | FR23982434466 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via PARAGON BPS |
| Forme juridique | SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Siège social | 27 T RUE de l'hôpital, 22630 Évran |
| Capital social | 10 200 € |
| Date de création | 13/12/2023 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de PANSART ET ASSOCIES (1)
Établissements de PANSART ET ASSOCIES (1)
Siège et établissement principal — SIRET 982 434 466 00016
| Activités | |
| 11/01/2024 | L'exercice de la profession de notaire Libérale réglementée (6910Z) |
Documents déposés par PANSART ET ASSOCIES
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Comptes annuels de PANSART ET ASSOCIES
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BODACC
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Biens immobiliers PANSART ET ASSOCIES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6910Z
L'exercice de la profession de notaire
Forme : LIBERALE_REGLEMENTEE
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Informations
| Dernière mise à jour | 05/05/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
PANSART ET ASSOCIES est une SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée créée le 13/12/2023 à Évran (22). Son siège social est situé au 27 T RUE de l'hôpital, 22630 Évran. La société est immatriculée sous le SIREN 982 434 466. Elle exerce dans le secteur l'exercice de la profession de notaire (code NAF 6910Z). Son capital social est de 10 200 euros. Elle est dirigée par Paul Vincent PANSART, Gérant.
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