PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT En activité

Commerciale
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Informations légales de PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT

Dénomination PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT
SIREN 487 495 103 (RCS de DIJON)
SIRET (siège) 487 495 103 00011
N° TVA FR25487495103
Facturation électronique Reçoit ses factures via Sage
Forme juridique Société civile immobilière (SCI)
Siège social 18 BD DE BROSSES, 21000 DIJON
Capital social 1 000 €
Catégorie PME
Date de création 18/01/2006
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 30/09
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Dirigeants et associés de PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT (2)

Gérant
Ne.e en 11/1952 - residant : 21000 - Dijon

Établissements de PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT (2)

Siège et établissement principal — SIRET 487 495 103 00011

487 495 103 00011 — 18 BD DE BROSSES, 21000 DIJON Avis Sirene
Activités
28/11/2005 La location d'appartements meubles et la fourniture de services hôteliers attaches a cette location . La réalisation de cette activité hôtelière ou parahôtelière
Commerciale (5590Z)

Établissement secondaire — SIRET 487 495 103 00029

487 495 103 00029 — 4 AV CARNOT, 25000 BESANCON Avis Sirene
Activités
01/10/2008 La location d'appartements meublés et la fourniture de services hôteliers attachés à cette location la réalisation de cette activité hôtelière ou parahôtelière
Commerciale (5520Z)

Observations (2)

05/05/2009 n°3819
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/09/2008
transformation de la société commerciale SARL, en société civile immobilière ancien gestion : 2006 B 58 nouveau gestion : 2009 D 556

Documents déposés par PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT

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Comptes annuels de PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT

Chargement des comptes annuels...

BODACC (4)

Publications de PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Procédure de conciliation19/12/2023
    Jugement d'homologation de l'accord
    Date de la décision : 12/12/2023
    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification29/07/2016
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Modification09/12/2009
    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes22/05/2009
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).

Biens immobiliers PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT

49 locaux · 1 parcelle (1 340 m² de terrain) · 1 commune (dép. 25)

Situation cadastrale au 1er janvier 2025. La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles des personnes morales.

CommuneAdresseLotsDroit
BESANCON 4 AV CARNOT
49 lots
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
A · 01 · 00 · 01002
A · 01 · 00 · 01003
A · 01 · 00 · 01004
A · 01 · 00 · 01005
A · 01 · 00 · 01006
A · 01 · 00 · 01007
A · 01 · 00 · 01008
A · 01 · 00 · 02001
A · 01 · 01 · 01009
A · 01 · 01 · 01010
A · 01 · 01 · 01011
A · 01 · 01 · 01012
A · 01 · 01 · 01014
A · 01 · 01 · 01015
A · 01 · 01 · 01016
A · 01 · 01 · 01017
A · 01 · 01 · 01018
A · 01 · 01 · 01019
A · 01 · 01 · 01020
A · 01 · 02 · 01021
A · 01 · 02 · 01022
A · 01 · 02 · 01023
A · 01 · 02 · 01024
A · 01 · 02 · 01025
A · 01 · 02 · 01026
A · 01 · 02 · 01027
A · 01 · 02 · 01028
A · 01 · 02 · 01029
A · 01 · 02 · 01030
A · 01 · 02 · 01031
A · 01 · 03 · 01032
A · 01 · 03 · 01033
A · 01 · 03 · 01034
A · 01 · 03 · 01035
A · 01 · 03 · 01036
A · 01 · 03 · 01037
A · 01 · 03 · 01038
A · 01 · 03 · 01039
A · 01 · 03 · 01040
A · 01 · 03 · 01041
A · 01 · 03 · 01042
A · 01 · 03 · 01043
A · 01 · 04 · 01044
A · 01 · 04 · 01045
A · 01 · 04 · 01046
A · 01 · 04 · 01047
A · 01 · 04 · 01048
A · 01 · 04 · 01049
propriétaire
CommuneAdresseParcelles ContenanceNatureDroit
BESANCON 2 AV CARNOT 1 1 340 m² S - Sols propriétaire

Documents officiels de la société

Activités

NAF 5590Z
La location d'appartements meubles et la fourniture de services hôteliers attaches a cette location . La réalisation de cette activité hôtelière ou parahôtelière
Forme : COMMERCIALE

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Informations

Dernière mise à jour 23/08/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT est une Société civile immobilière (SCI) créée le 18/01/2006 à DIJON (21). Son siège social est situé au 18 BD DE BROSSES, 21000 DIJON. La société est immatriculée sous le SIREN 487 495 103. Elle exerce dans le secteur la location d'appartements meubles et la fourniture de services hôteliers attaches a cette location . la réalisation de cette activité hôtelière ou parahôtelière (code NAF 5590Z). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Genevieve Renee Marie Cecile DE MOLLERAT DU JEU, Gérant.

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