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PEPPERBAY SYSTEM Radiée ***
Commerciale Libérale
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Informations légales de PEPPERBAY SYSTEM
| Dénomination | PEPPERBAY SYSTEM |
| SIREN | 850 735 382 (RCS de MULHOUSE) |
| SIRET (siège) | 850 735 382 00010 |
| N° TVA | FR67850735382 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | MELPARK V, 40 RUE JEAN MONNET, 68200 MULHOUSE |
| Capital social | 100 000 € |
| Effectif salarié | 6 à 9 salariés (PME) |
| Date de création | 15/05/2019 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/06 |
| Radiation | 15/01/2026 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de PEPPERBAY SYSTEM (1)
Établissements de PEPPERBAY SYSTEM (0)
Observations (1)
04/06/2026
Radiation - Apport du patrimoine de la société à TERSEDIA, Versailles : 408546398 dans le cadre d'une fusion avec effet au 15/01/2026.
Documents déposés par PEPPERBAY SYSTEM
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Comptes annuels de PEPPERBAY SYSTEM
Chargement des comptes annuels...
BODACC (6)
Publications de PEPPERBAY SYSTEM au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation16/06/2026Radiation du registre : RadiationVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession12/12/2025Vente ou cession de fondsAvis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : TERSEDIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18 rue Charles Despeaux 78400 CHATOU Capital : 78 287,91 euros Numéro unique d’identification : 408 546 398 Lieu d’immatriculation : VERSAILLES Société absorbée : PEPPERBAY SYSTEM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Melpark V 40 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse Capital : 100 000 euros Numéro unique d’identification : 850 735 382 Lieu d’immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 866 872.75 euros Passif : 522 385.98 euros Rapport d’échange : Néant Prime de Fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 25/11/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TERSEDIA le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce DE VERSAILLES le 27/11/2025 et pour la PEPPERBAY SYSTEM le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MULHOUSE le 27/11/2025.Voir la publication au BODACC
- Modification10/07/2025Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/06/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification05/02/2023Modification survenue sur le capital.Voir la publication au BODACC
- Création31/05/2019Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société par actions simplifiéeDate de la décision : 15/05/2019Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers PEPPERBAY SYSTEM
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6202A
Le conseil, l'étude, la conception et la rédaction, la formation et l'assistance technique ainsi que toutes autres prestations de services en matière d'hébergement de données et d'infogérance et d'ingénierie systèmes et réseaux et notamment l'exploitation de tous réseaux, serveurs, fichiers informatiques, bases de données ou autres directement ou indirectement ainsi que la fourniture de tous services ou prestations liés à cette exploitation.
Forme : COMMERCIALE
NAF 6202A
Le conseil, l'étude, la conception et la rédaction, la formation et l'assistance technique ainsi que toutes autres prestations de services en matière d'hébergement de données et d'infogérance et d'ingénierie systèmes et réseaux et notamment l'exploitation de tous réseaux, serveurs, fichiers informatiques, bases de données ou autres directement ou indirectement ainsi que la fourniture de tous services ou prestations liés à cette exploitation.
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Dernière mise à jour | 26/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
PEPPERBAY SYSTEM est une SAS, société par actions simplifiée créée le 15/05/2019 à MULHOUSE (68). Son siège social est situé au MELPARK V, 40 RUE JEAN MONNET, 68200 MULHOUSE. La société est immatriculée sous le SIREN 850 735 382. Elle exerce dans le secteur le conseil, l'étude, la conception et la rédaction, la formation et l'assistance technique ainsi que toutes autres prestations de services en matière d'hébergement de données et d'infogérance et d'ingénierie systèmes et réseaux et notamment l'exploitation de tous réseaux, serveurs, fichiers informatiques, bases de données ou autres directement ou indirectement ainsi que la fourniture de tous services ou prestations liés à cette exploitation. (code NAF 6202A). Son capital social est de 100 000 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
